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Mais j’en viens à l’amendement n° 31 rectifié. Pour éviter toute ambiguïté sur le périmètre d’intervention des maisons de santé, au regard des activités de soins de type hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire et hospitalisation à temps partiel qui relèvent exclusivement des établissements de santé, l'amendement tend à préciser la ré...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je souscris aux propos de M. Fischer sur l’engorgement de l’hôpital. Cela étant, je regrette que certains syndicats hospitaliers aient refusé, voilà dix ou quinze ans, la mise en place de partenariats entre médecins libéraux et hôpital. J’avais moi-même proposé d’instaurer un tel partenariat à l’hôpital Robert-Debré pour la pédiatrie, par voie...
Tout à fait !
Exactement !
Je suis d’accord !
La loi HPST a encouragé l’intervention des professionnels libéraux dans les établissements de santé privés et les établissements privés délivrant des soins à domicile. Cependant, les précisions apportées par ce texte ne permettent pas d’écarter le risque de requalification du contrat d’exercice libéral en contrat de travail par les URSSAF. C’...
Je regrette que des textes importants, tels que la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, le projet de loi visant à compléter la transposition d’une directive, la semaine dernière, ou, ce soir, la présente proposition de loi, soient discutés à une heure trop tardive ou à la veille d’une interruption des travaux parlementair...
Absolument !
Merci !
Exactement !
Relisez Aristote !
Eh oui !
Il arrive parfois que les jeunes concernés ne sachent pas s’exprimer dans notre langue et que l’on ne connaisse pas leur âge. Ce sont alors les services médicaux qui déterminent si la personne est mineure ou non. Or, selon certains services de l’Assistance publique, la méthode utilisée à cette fin – il s’agit d’un bilan osseux – ne serait pas t...
Exactement !
C’est vrai !
Le ministre n’est en rien responsable de la présence ou de l’absence des parlementaires !
D’abord, nous nous intéressons, nous aussi, à la santé des travailleurs. Ensuite, c’est bien dévaloriser le rôle du Parlement que de ne pas reconnaître la valeur d’une proposition de loi et de son examen. Je trouve cette attitude complètement inconséquente !
Dans ce cas, il faut ajouter les mots : « s’il y a lieu ».
Si l’on ne veut pas que les médecins soient obligés de prescrire, il suffit d’ajouter les mots : « s’il y a lieu », et la fin de l’alinéa se lirait ainsi : « et prescrivent ses interventions s’il y a lieu ».