Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Concernant le choix d'une prochaine mission de la commission au Québec, Mme Marie-Thérèse Hermange a confirmé que la politique de prévention prénatale y est particulièrement développée.

a fait part de sa complète disponibilité pour informer les sénateurs qui le souhaiteraient, au besoin en leur transmettant les notes qu'elle a d'ores et déjà rédigées sur ces sujets. Des fiches, validées par la direction générale de la santé, sont également disponibles sur le site internet des Etats généraux de la bioéthique. En tout état de ca...

En réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange qui souhaitait qu'un point puisse être fait, un an après le rapport d'information présenté par la commission des affaires sociales, sur la question du sang de cordon et proposait de constituer rapidement un groupe de travail sur le don d'organes, Mme Muguette Dini, présidente, a suggéré, sur le premier su...

A l'inverse, Mme Marie-Thérèse Hermange a fait valoir l'effort considérable en faveur des personnes les plus démunies et les plus fragiles, qui se traduit par un budget de plus de 12 milliards d'euros, en hausse de 11 %. Au-delà des chiffres, il est important d'assurer l'accompagnement des allocataires pour favoriser leur insertion, le versemen...

s'est à son tour interrogée sur l'accès aux soins des personnes relevant de l'AME : on constate en effet sur le terrain, par exemple dans les hôpitaux de l'est parisien, que tous ceux qui demandent des soins sont accueillis, quelle que soit leur situation. Existe-t-il des indicateurs qui font état d'un éventuel phénomène de renonciation aux soi...

Quand même !

Exactement !

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Favorable, monsieur le président.

Avis favorable.

Il s’agit à nouveau d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Adopter la mesure proposée alourdirait la procédure et confronterait les CPP aux résultats de la recherche, alors qu’il est prévu de leur confier un rôle exclusivement éthique. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Autain.

À la suite des observations de Mme la ministre, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement me semble complexe et plein de sous-entendus. En effet, il est sous-tendu par la nécessité d’un recueil du consentement, puisqu’il fait référence au cas où le recueil du consentement individuel est rendu matériellement quasiment impossible. D’ailleurs, qu’est-ce, dans un tel cas, qu’une quasi-impossibilité matérielle ? En outre...

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Il s'agit également d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer l’information des comités de protection des personnes sur les événements indésirables survenus lors des recherches interventionnelles à risque minime ou des recherches observationnelles. La commission n’a pas souhaité limiter ainsi l’information des comités de protection des personnes sur les événements indésira...

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un problème complexe. La suppression de cet article serait une perte pour la recherche institutionnelle. En effet, la notion de recherche à finalité non commerciale, catégorie dont le régime est défini par cet article, découle d’une directive européenne relative aux essais cliniques sur les médicaments. Le Parlement européen a est...

Favorable.