Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Comme chacun d’entre nous !

Nous ne sommes pas des personnes pressées ; nous sommes des sénateurs patients ! Hier soir, la séance a repris à vingt-deux heures pour entendre douze orateurs inscrits sur l’article 2. Nous avons commencé la discussion des amendements à vingt-trois heures vingt-cinq. Quand la séance a été levée vers minuit, nous avions voté deux amendements s...

Très bien !

a relevé une contradiction entre la deuxième recommandation de la délégation, selon laquelle le dispositif de la majoration de durée d'assurance mérite d'être sauvegardé car c'est le principal avantage familial de retraite presque exclusivement réservé aux femmes, et les quatrième et sixième recommandations. La délégation se prononce en effet e...

a indiqué que les laboratoires ont constaté que certains médicaments génériques, ayant une composition légèrement différente de celle du princeps, peuvent engendrer des pathologies.

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi à l'occasion d'une suspension de séance publique, la commission a examiné les amendements récemment déposés par le Gouvernement, sur la proposition de loi n° 177 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne dans le texte n° 35 (2009-2010) adopté p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, déposée par notre collègue le député Olivier Jardé, est maintenant soumise à notre examen. Celui-ci a été différé du fait de la discussion du projet de loi HPST, « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce délai a pe...

Le rôle du ministère de la santé est d’orienter la recherche médicale en France et de permettre la mise en œuvre des résultats, le rôle des comités et de la commission nationale est de garantir l’éthique de la recherche, et nous avons pensé très légitimement qu’il était souhaitable que ces deux fonctions soient distinctes. Au sein de la commis...

C’est vrai !

Absolument !

Cet amendement vise à revenir au texte de 2004, qui n’était pas très satisfaisant. La proposition de loi, même si telle n’était pas sa vocation principale à l’origine, constitue un apport très important en matière d’éthique de la recherche. Elle permet un contrôle enfin unifié de l’ensemble des protocoles de recherche, quelle que soit la quali...

L’amendement n° 7 vise à confier aux espaces de réflexion éthique les protocoles de recherche observationnelle. La commission y est défavorable par cohérence. Par ailleurs, les espaces de réflexion éthique ne sont pas les mieux à même d’assurer ce travail. Quand on connaît le fonctionnement d’un certain nombre d’entre eux – nous avons d’aille...

Plusieurs chercheurs ont fait état de leur crainte que les exigences en matière de consentement écrit n’empêchent la recherche épidémiologique, qui porte sur des masses importantes de population. Cette inquiétude est infondée dans la mesure où les recherches épidémiologiques sont observationnelles. Toutefois, afin de ne pas risquer d’entraver ...

Je souhaite tout d’abord faire une observation sur l’exemple que vous avez pris, madame la ministre : une conférence de l’INPES portant sur les effets du tabac ou de l’alcool ; on pourrait d’ailleurs en prendre d’autres. Nous devons, mes chers collègues, distinguer les interventions publiques de celles qui visent directement les personnes. Les...

Une démarche de recherche observationnelle qui prend la forme d’une intervention publique ne nécessite pas le recueil du consentement écrit ; ce sont des chercheurs qui le disent, et certains sont aujourd’hui dans les tribunes du Sénat. En revanche, lorsqu’il y a une démarche de soins et une consultation dédiée, il s’agit d’une intervention su...

L’amendement n° 26 vise à encadrer le plus strictement possible les conditions de dérogation prévues à cet article. S’agissant de ’amendement n° 9, il tend à revenir sur la dérogation permettant aux personnes non affiliées à la sécurité sociale de participer à des recherches interventionnelles. Nous avons eu ce débat en commission et Nicolas A...

L’amendement n° 10 vise à transférer la répartition des dossiers de l’AFSSAPS à la commission nationale. Cette solution ne paraît pas la plus pertinente dans la mesure où c’est l’AFSSAPS qui attribue les numéros de dossiers. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 18 a pour objet de conserver le système actuel pour le sec...

L’amendement n° 27 rectifié a pour objet de rectifier une erreur de référence et de préciser que les conditions du contrôle par les CPP sont les mêmes que pour les protocoles mis en œuvre en France. L’amendement n° 11 tend à rendre obligatoire le contrôle des protocoles présentés par un promoteur français et à compléter le dispositif de contrô...

Se rendant aux arguments du Gouvernement, la commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 28 est de coordination. En ce qui concerne l’amendement n° 12, je suis défavorable à son premier alinéa, par souci de cohérence, et je considère que son second alinéa se trouve satisfait par la disposition que je propose.