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Comme de nombreuses familles actuelles, leurs enfants que sont les professionnels ne sont pas tous du même lit. Quant aux pièces rapportées - éducation et santé -, elles ne sont pas du même univers social. Leurs cousines que sont les associations ne sont pas de la même lignée, mêmes si elles doivent obéir à l'autorité des parents qui les nourr...
Pour connaître l'impulsion qui a été nécessaire à Paris pour monter ce dispositif, avec une centaine de réunions dans huit maternités, il vous faudra, là aussi, monsieur le ministre, de la détermination. Les maternités n'ont en effet pas toujours pris conscience qu'elles sont un carrefour privilégié pour cette politique, sans doute parce que le...
Eh oui !
Madame Boumediene-Thiery, nous ne sommes effectivement pas là pour compter les points. Des femmes et des hommes qui siègent à gauche dans cet hémicycle ne peuvent pas dire qu'eux seuls aiment les enfants. Nous aimons autant que vous les enfants qui arrivent sur le sol de la République !
Cela étant, comme l'a dit le président Hyest, ce qui est important, c'est l'accueil des familles et des mineurs. C'est la raison pour laquelle la problématique de l'administrateur ad hoc est essentielle, de même que la façon dont un certain nombre de renseignements sont dispensés. À cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais soule...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers ce projet de loi, le premier qui aborde cette question de façon globale, nous avons fait le choix d'une immigration intégrée, en consolidant la maîtrise des flux migratoires tout en favorisant les processus d'intégration. Ce projet de loi vient compléter la loi du 26 no...
Je tiens à saluer l'opiniâtreté de certains de nos collègues. Bien évidemment, j'adresse mes plus vifs remerciements à M. le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, et à M. le rapporteur, François-Noël Buffet, dont nous avons tous apprécié la qualité et l'excellence des deux rapports. Monsieur le ministre, je vous remercie éga...
...le Canada, le Royaume-Uni ou, encore, l'Allemagne. C'est un choix qui relève du bon sens : un pays doit adapter sa politique d'immigration à ses capacités d'accueil. Il n'a jamais été question de mettre en oeuvre une « politique de l'entonnoir ». Il s'agit, tout simplement, de donner une chance à celles et à ceux qui pénètrent sur notre ter...
Puis la commission a entendu une communication de Mmes Marie-Thérèse Hermange et Anne-Marie Payet sur le rapport de la mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. a rappelé la grave crise de confiance à l'égard du médicament, provoquée par le retrait brutal du Vioxx du marché. Dans ce contexte et...
a estimé que l'augmentation régulière des cas d'iatrogénie médicamenteuse doit inciter les pouvoirs publics à renforcer leur connaissance de l'utilité des produits en termes de santé publique, par le recours à des essais comparatifs systématiques et par la promotion d'études sur les stratégies thérapeutiques disponibles pour une même pathologie...
a fait observer que le Vioxx est évoqué dès la première page du rapport et en a déterminé l'optique. Elle a également précisé que l'étude Cadeus a été intégrée au rapport de la mission d'information, qui n'a toutefois pas voulu cibler certains médicaments publiquement mis en cause, alors que d'autres n'ont pas été stigmatisés. Enfin, elle a est...
a en outre indiqué qu'un certain nombre de médicaments délivrés par les hôpitaux sont achetés en officine et sont, par conséquent, comptabilisés dans les dépenses de la médecine de ville.
s'est interrogée sur les modalités de détermination des tarifs des GHS, notamment pour la prise en compte des critères d'âge, sur la tarification applicable aux maladies orphelines et sur le coût administratif induit par la mise en oeuvre de la réforme.
a rappelé que l'annonce surprise, faite le 30 septembre 2004 par la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a provoqué une grave crise de confiance à l'égard du médicament. Dans ce contexte et à l'initiative de M. François Autain, la commission des affaires sociales avait décidé, à l'unanimité, de créer une mission d'...
a estimé que l'augmentation régulière des cas d'iatrogénie médicamenteuse doit inciter les pouvoirs publics à renforcer leur connaissance de l'utilité des produits en termes de santé publique, par le recours à des essais comparatifs systématiques et par la promotion d'études sur les stratégies thérapeutiques disponibles pour une même pathologie...
a fait valoir que les études post-AMM, effectuées sur un modèle de connaissances pasteurien aujourd'hui dépassé, devront, à l'avenir, prendre en compte l'évolution des comportements de consommation vers une utilisation des médicaments pendant plusieurs années.
a précisé, s'agissant de cette dernière recommandation, que l'idée de la mission est de développer un réseau d'informations indépendant des laboratoires pharmaceutiques.
a proposé une rédaction qui recommande l'accélération du déremboursement des médicaments à SMR insuffisant.
A Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, qui s'enquérait des recommandations supplémentaires qu'il voudrait ajouter, M. François Autain a suggéré de créer une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, estimée à 38 milliards d'euros, pour financer les agences et a proposé d'interdire à l'industrie le financement direct de...
Après que Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, eut rappelé que le rapport de la mission intègre le cadre de l'application de la législation européenne au niveau national, M. François Autain a jugé que le projet de loi de transposition de la directive européenne est en retrait sur certains points par rapport à la norme communautaire. Il a éga...