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En effet, notre pays a largement contribué à rédiger la convention d’Oviedo, qui s’inscrit dans le droit fil de notre législation en matière de bioéthique. Comme il me paraît incongru que cette convention, signée depuis 1998, n’ait toujours pas fait l’objet d’une ratification, j’ai proposé, à l’instar de M. le rapporteur, d’introduire dans le ...
Je remercie M. le rapporteur des recherches qu’il a effectuées. Je tiens tout de même à souligner que nous travaillons dans des conditions très difficiles. Alors que nous sommes saisis de sujets extrêmement complexes, on nous soumet à dix-neuf heures des amendements sur lesquels nous devons nous prononcer à dix-neuf heures trente. Avouez que c...
Ah oui !
Je partage l'avis de Gilbert Barbier.
En fait, il existe trois types de majorité, pénale, civile et médicale. On est enfant, selon les repères médicaux, jusqu'à seize ans et trois mois. On pourrait au moins concevoir que l'information sur le don puisse se faire à partir de la majorité médicale, même si ce n'est pas ce que l'amendement précise.
On ne peut pas, au cours d'une journée d'information, mettre sur le même plan le don d'organe et le don de gamètes : à natures différentes, régimes juridiques différents, y compris au niveau de l'information.
Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Jean-Pierre Michel. Le texte de l’amendement présuppose indirectement, même si le respect du secret médical s’impose, une levée de l’anonymat, au moins partielle. Je voterai donc cet amendement, parce que je ne vois pas pourquoi on empêcherait la communication d’un certain nombre d’informations ...
Très bien !
Au moment où le pacte entre l’homme, la nature et la technique est brisé à l’autre bout du monde, nous voilà, monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, convoqués pour nous prononcer sur la maîtrise du vivant. Convoqués moins par vous, monsieur le président, que par la science, comme si celle-ci avait besoin de scr...
J'avais prévu, dans un amendement, les banques intrafamiliales, d'abord parce que cela évite la technique du DPI-HLA ; ensuite, parce que le professeur Gluckman a déjà fait une expérience, voici un mois, à partir de cette technique de dons intrafamiliaux ; enfin, parce que cela permet de guérir un certain nombre de pathologies, notamment celles...
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Exactement ! Bravo !
Très bien !
Exact !
C’est un autre débat !