Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le texte est loin d'être satisfaisant au regard des enjeux. Toutefois, nous pouvons collectivement nous réjouir du résultat obtenu, compte tenu du débat très ardu que nous avons mené. Je n'avais jamais participé à une CMP aussi longue et aussi difficile. Il y avait de la tension dans l'air... Ce texte n'est ni celui du Sénat ni celui de l'Asse...

Comme l'indique le vice-président de la commission, les circonstances d'examen de l'article 68 en séance publique, avec une discussion commune de 17 amendements et l'avis générique « défavorable » exprimé par le Gouvernement à tous les amendements à l'exclusion du sien, sans détailler l'avis pour chaque amendement, n'ont en effet pas permis à n...

Le présent amendement vise à réécrire le dispositif de l'article 68 punissant les atteintes à l'environnement du fait d'une pollution des sols. En commission, nous avons créé, en concertation avec le rapporteur pour avis de la commission des lois, un délit général de pollutions des sols, alors que cet amendement propose de le restreindre aux po...

Vous pourrez interroger le ministre en ce sens mais dès lors qu'est inscrit dans le texte qu'il peut y avoir une action intentionnelle ou non intentionnelle selon les cas de figure, les sanctions peuvent s'appliquer.

Permettez-moi d'apporter une clarification sur l'amendement n° 948 de M. Demilly. La commission avait émis un avis favorable à cet amendement sous réserve de rectification. Ce dernier n'ayant pas été rectifié, j'y suis défavorable.

Cet amendement devrait être rectifié dans la journée ; mon collègue Pascal Martin qui rapporte sur ce titre pourra vous en dire plus.

J'ai émis un avis défavorable sur votre amendement, car certains articles du texte traitent de la résilience. Il me semble donc excessif d'enlever ce terme.

J'ai porté un regard purement factuel sur votre amendement. Mais je suis ouverte à la discussion d'autant que nous ne l'avons pas encore examiné. Dans ce cas, il me faut consulter mon groupe.

Si nous voulons en faire un amendement de portée politique, nous devons réfléchir à la manière dont nous allons procéder, car le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Sur cet amendement, il était question d'interdire les publicités sur les vols auxquels peut se substituer un trajet en train d'une durée inférieure à 3 h 30 tant sur le périmètre national qu'international. Le sous-amendement demandé vise à l'aligner à 2 h 30, d'une part, et à ne plus s'appliquer aux vols internationaux, d'autre part, afin d'évi...

Merci Monsieur le Président. Vous l'avez rappelé, nos travaux ont commencé il y a près de deux mois, et nous avons réalisé au total, chacun séparément ou souvent en commun, près de 130 auditions, dont 43 pour ma part sur les articles qui ont été confiés à mon examen, ce qui nous a permis de cerner les attentes et les propositions d'un très gran...

L'amendement COM-1591 crée une obligation supplémentaire en matière d'information environnementale dans les publicités. Les annonceurs déplorent devoir déjà inscrire de nombreuses mentions en la matière ; en ajouter pourrait s'avérer contreproductif. D'un autre côté, l'idée est intéressante. Aussi, j'émets un avis de sagesse. L'amendement COM...

L'article 4 bis A concerne les pratiques commerciales trompeuses des annonceurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-1588 élargissent leurs obligations en matière d'information des consommateurs.

Le cas échéant, je vous propose que nous retravaillions avant la séance la rédaction de cette disposition. Les amendements COM-1 et COM-1588 sont adoptés. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement COM-1794 rectifié vise à repousser à 2023 l'entrée en vigueur de la filière à responsabil...

L'amendement COM-1511 prévoit l'évaluation environnementale du crédit d'impôt recherche (CIR) par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Sur le fond, cet amendement est intéressant, car il permettra la mise en place de cette évaluation tous les deux ans. Néanmoins, je m'interroge sur la capacité ...

Je comprends la démarche, mais celle-ci ne sécurise pas suffisamment les collectivités. Je suggère que nous en débattions en séance publique.

Je propose un avis de sagesse sur les amendements COM-466 rectifié quinquies , COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis proposant une dérogation à la loi Littoral pour les installations d'énergie photovoltaïque sur des sites déjà artificialisés.

À titre personnel, j'y suis favorable. Les amendements COM-466 rectifié quinquies, COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis sont adoptés.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les re...

C'est un débat que nous aurons en séance. Nous verrons bien quel équilibre résultera de l'ensemble du texte après son examen.