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Avis favorable à l'amendement n° 2048 s'il est rectifié.
Cet amendement devrait être rectifié dans la journée ; mon collègue Pascal Martin qui rapporte sur ce titre pourra vous en dire plus.
Je ne suis pas favorable à l'idée de modifier l'intitulé du projet de loi.
J'ai émis un avis défavorable sur votre amendement, car certains articles du texte traitent de la résilience. Il me semble donc excessif d'enlever ce terme.
Je ne retrouve pas ces précisions dans votre amendement.
J'ai porté un regard purement factuel sur votre amendement. Mais je suis ouverte à la discussion d'autant que nous ne l'avons pas encore examiné. Dans ce cas, il me faut consulter mon groupe.
Si nous voulons en faire un amendement de portée politique, nous devons réfléchir à la manière dont nous allons procéder, car le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Sur cet amendement, il était question d'interdire les publicités sur les vols auxquels peut se substituer un trajet en train d'une durée inférieure à 3 h 30 tant sur le périmètre national qu'international. Le sous-amendement demandé vise à l'aligner à 2 h 30, d'une part, et à ne plus s'appliquer aux vols internationaux, d'autre part, afin d'évi...
Merci Monsieur le Président. Vous l'avez rappelé, nos travaux ont commencé il y a près de deux mois, et nous avons réalisé au total, chacun séparément ou souvent en commun, près de 130 auditions, dont 43 pour ma part sur les articles qui ont été confiés à mon examen, ce qui nous a permis de cerner les attentes et les propositions d'un très gran...
Avis défavorable à l'amendement COM-668.
Retrait de l'amendement COM-318 ?
L'amendement COM-1591 crée une obligation supplémentaire en matière d'information environnementale dans les publicités. Les annonceurs déplorent devoir déjà inscrire de nombreuses mentions en la matière ; en ajouter pourrait s'avérer contreproductif. D'un autre côté, l'idée est intéressante. Aussi, j'émets un avis de sagesse. L'amendement COM...
L'article 4 bis A concerne les pratiques commerciales trompeuses des annonceurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-1588 élargissent leurs obligations en matière d'information des consommateurs.
L'objectif est de ne pas encourager les pratiques commerciales trompeuses d'un point de vue environnemental.
Le cas échéant, je vous propose que nous retravaillions avant la séance la rédaction de cette disposition. Les amendements COM-1 et COM-1588 sont adoptés. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement COM-1794 rectifié vise à repousser à 2023 l'entrée en vigueur de la filière à responsabil...
L'amendement COM-1511 prévoit l'évaluation environnementale du crédit d'impôt recherche (CIR) par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Sur le fond, cet amendement est intéressant, car il permettra la mise en place de cette évaluation tous les deux ans. Néanmoins, je m'interroge sur la capacité ...
Je comprends la démarche, mais celle-ci ne sécurise pas suffisamment les collectivités. Je suggère que nous en débattions en séance publique.
Je propose un avis de sagesse sur les amendements COM-466 rectifié quinquies , COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis proposant une dérogation à la loi Littoral pour les installations d'énergie photovoltaïque sur des sites déjà artificialisés.
À titre personnel, j'y suis favorable. Les amendements COM-466 rectifié quinquies, COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis sont adoptés.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les re...