Interventions en commissions de Marta de Cidrac

Deuxième volet important que je souhaite évoquer : celui du règlement sur la répartition de l'effort. Jusqu'à présent, le marché carbone et ce règlement étaient étanches : on se trouvait soit dans un cadre, soit dans l'autre. Ce ne serait plus le cas. La Commission souhaite en effet maintenir le champ du règlement sur la répartition de l'effo...

Je souscris bien évidement à tout ce qui vient d'être dit. Je souhaiterais aussi apporter quelques précisions à mon propos. Le sujet de l'acceptabilité de ce paquet est aussi, pour moi, central. En effet, comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte, les actions européennes donneront lieu au niveau national à un certain nombre de compensations. C'est ...

Merci mes chers collègues pour les questions et les réflexions que vous avez souhaité partager avec nous et sur lesquelles nous continuons de travailler. Nous prenons bien note des réserves que vous avez pu formuler sur un certain nombre de points. Je vais désormais tenter de répondre à vos observations. Cependant, je ne peux garantir pour ch...

Le volet « bâtiment » du paquet est très novateur, notamment sur la question du cycle de vie qui rejoint les sujets liés aux collectivités territoriales que vous venez d'évoquer. Nous devrions être amenés à faire des propositions sur ces dispositions sectorielles dans le cadre du travail que nous réalisons. Je tenais enfin à rappeler, et vous...

La France a fait de l'ajustement carbone aux frontières une priorité de sa présidence. C'est un changement significatif en Europe et une véritable avancée diplomatique. Cependant, trouver un accord sur le sujet en six mois paraît très ambitieux, a fortiori avec nos échéances électorales nationales. En réalité, ces six mois d'action seront racco...

Au sein du « Pacte vert », la Commission européenne a proposé un vaste paquet d'économie circulaire visant à améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein de l'UE. Nous espérons particulièrement que le développement du réemploi et de la réparation se traduira dans la législation communautaire. Sur certains points, nous avons aujourd...

Merci pour l'ensemble de vos propositions auxquelles je ne peux que souscrire. Je suis tout à fait d'accord avec votre volonté, rappelée dans la lettre de mission, d'agir vite et fort pour promouvoir le multilinguisme et la francophonie. Simplement, je souhaitais revenir plus précisément sur le sujet de l'effet générationnel, évoqué dans vo...

Je souscris totalement à vos propos. Je tiens à ajouter que dans le cadre de notre compte-rendu précédemment évoqué, nous avions insisté sur le système des bourses : nous avions notamment fait le constat qu'il n'existe pas suffisamment de bourses en France pour ces futures élites. Vous évoquez d'ailleurs, dans votre rapport sur le multilinguism...

Le rapport de la Cour des comptes du 20 avril dernier était très sévère sur la SNCF, notamment sur la filiale Gares & Connections. Les disparités de services entre les gares, le système des redevances ou les transferts de propriété sur les gares locales étaient notamment pointées par la juridiction de façon aiguë. Quelles sont aujourd'hui les p...

Les entreprises ont intégré la réalité du télétravail surtout car les pouvoirs publics l'ont imposé en raison de la pandémie. Les salariés se trouvent cependant dans des situations très inégales en matière de télétravail, selon qu'ils travaillent chez eux dans leur cuisine ou dans un espace dédié. Comment réduire cette inéquité entre salariés d...

Le Président de la République annoncera bientôt les priorités de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Comment pensez-vous peser à l'occasion de cette présidence, pour mettre en avant certains sujets ? Les volets maritimes et de la pêche seront-ils une priorité ?

Selon les territoires, le prix du foncier n'est pas le même, et donc la taille des logements diffère. Jusqu'où une entreprise peut-elle prendre en charge le télétravail ? L'entreprise fournit normalement un bureau, un fauteuil ergonomique dans ses locaux... C'est un axe fondamental sur lequel il faut se pencher, pour pallier cette iniquité.

Le Président de la République annoncera bientôt les priorités de la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Comment pensez-vous peser à l'occasion de cette présidence, pour mettre en avant certains sujets ? Les volets maritimes et de la pêche seront-ils une priorité ?

Je suis très heureuse que cette audition ait lieu aujourd'hui, parce qu'il se trouve que le groupe d'amitié France-Balkans occidentaux, que je préside, a reçu ce matin Mme Majlinda Bregu, secrétaire générale du Conseil de coopération régionale pour les Balkans, lequel a tenu sa conférence annuelle hier à Paris. L'État de droit fait bien évidemm...

Je suis très heureuse que cette audition ait lieu aujourd'hui, parce qu'il se trouve que le groupe d'amitié France-Balkans occidentaux, que je préside, a reçu ce matin Mme Majlinda Bregu, secrétaire générale du Conseil de coopération régionale pour les Balkans, lequel a tenu sa conférence annuelle hier à Paris. L'État de droit fait bien évidemm...

Nous parlons beaucoup de sécurité ce matin. Pouvez-vous nous confirmer que la notion de risque est suffisamment prise en compte dans l'approche de nos ICPE ?

Outre la désertification médicale, le maillage des maternités est aujourd'hui de plus en plus faible dans notre pays. Une maternité sur trois a été fermée entre 1996 et 2016 et une dizaine d'établissements l'a été également depuis. Si l'on remonte quarante ans en arrière, on constate que les deux tiers des maternités qui étaient ouvertes ont fe...

Madame la Ministre, le rapport de la commission d'enquête préconise notamment de diversifier la composition des structures de concertation sur les risques au niveau local. Des instructions ont-elles été données pour que les élus autour des sites Seveso y soient pleinement associés ? Par ailleurs, la commune de Saint-Germain-en-Laye abrite le S...

Aujourd'hui, les élus de Paris et de la Seine-Saint-Denis sont associés à la gouvernance du Siaap, contrairement aux élus des Yvelines ou du Val d'Oise. Pascal Martin connaît très bien le dossier. Ceci mériterait d'évoluer. C'est une demande récurrente des élus des Yvelines et du Val d'Oise, qui est limitrophe. Je voulais vous soumettre cette ...

Il y a là une certaine iniquité vis-à-vis des territoires et de leurs élus.