Interventions en commissions de Marta de Cidrac

C'est un débat que nous aurons en séance. Nous verrons bien quel équilibre résultera de l'ensemble du texte après son examen.

Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle. L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante. L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.

La commission est favorable aux amendements identiques COM-38 et COM-1899, qui visent à supprimer l'article 77 nouveau.

Une interrogation persiste sur les modalités, l'application et l'articulation de ce contrôle. Cet observatoire pourra-t-il exercer pleinement sa mission ? Mieux vaudrait redéfinir ultérieurement ses facultés réelles. Le débat est ouvert.

J'entends vos remarques, mais l'objet de cet article n'est pas de contrôler l'utilisation des fonds accordés aux collectivités territoriales en application de l'article que nous avons adopté en début d'examen.

C'est une suggestion intéressante, le débat en séance publique nous conduira certainement à une réécriture de l'article qui, en l'état, n'est pas satisfaisant. Les amendements COM-38 et COM-1899 sont adoptés. L'article 77 est supprimé.

Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur l'affichage environnemental, dont la généralisation obligatoire sur les biens et services est envisagée à l'issue d'une période d'expérimentation d'une durée maximale de cinq ans par l'article 1er du projet de loi. L'Assemblée nationale a adopté un amendement de la rapporteure Aurore Bergé, qu...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) doit beaucoup à l'implication et au travail de notre commission, qui avait largement complété le texte initial. Gaspillages alimentaire et non alimentaire, lutte contre le suremballage et les dépôts sauvages, amélioration de l'information du con...

Je concentrai mes questions sur le titre Ier et le titre VI du projet de loi. Je m'étonne que plusieurs articles du projet de loi reviennent sur des équilibres atteints lors de récents débats parlementaires, ce qui soulève d'importantes questions quant à la lisibilité de la norme et la qualité de la loi. Je pense notamment aux articles 9 et 12...

Je souhaite pour ma part vous interroger sur la mobilité des jeunes filles des territoires ruraux. Si la mobilité est difficile pour les jeunes ruraux, comme le montrent de nombreux rapports, celle-ci semble particulièrement compliquée pour les jeunes femmes. En effet, les jeunes hommes peuvent parvenir à décrocher des métiers manuels alors que...

Notre commission porte une attention particulière au stockage des déchets nucléaires, et nous nous étions rendus en septembre 2018 à Bure, sur le site du projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde, puis en octobre 2018 à Marcoule pour découvrir le centre de stockage du CEA. Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de s...

Ma deuxième question portait sur le stockage de déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue à Bure, dans le cadre du projet Cigéo. Certaines collectivités territoriales sont réticentes. Comment l'IRSN contribue-t-il le cas échéant à faire évoluer la position des uns et des autres ?

Notre président ayant bien exprimé ce que je souhaitais partager, je ne reviendrai pas sur le déploiement du vaccin. Vous avez évoqué le vaccin de deuxième génération, et plus spécifiquement le programme d'incubateur HERA, lancé en février, qui a comme vocation de contrôler les variants, d'anticiper les pandémies futures, et de préparer le fame...

Dans les Yvelines, la forêt représente 30 % de la surface du département. La forêt est un atout dans la lutte contre le dérèglement climatique : puits de carbone, elle constitue un milieu propice à la biodiversité. Le rapport d'information d'Anne-Catherine Loisier, Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts et les forêts française...

Je souhaitais revenir sur une zone qui n'a pas été évoquée : la question de l'Arctique est-elle un sujet pour l'OSCE ?

En tant que présidente du groupe d'amitié France- Balkans occidentaux du Sénat, je souhaite vous interroger sur la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense dans la région des Balkans occidentaux. Cette région présente une importance stratégique pour l'Union européenne et pour la France, avec des enjeux politiques et ...

Merci pour ce rapport très prometteur. Il est gratifiant pour la commission des affaires européennes de savoir qu'elle tient une place importante au sein de notre maison et plus largement. Cela motive notre démarche. Je voudrais revenir sur les propos de Daniel Gremillet, auxquels je souscris pleinement. Je m'interroge toutefois sur l'Union in...

Merci beaucoup pour toutes ces présentations, très intéressantes et denses. Les études de l'OCDE indiquent qu'en France, il faudrait plus de six générations à une personne en bas de la distribution des revenus pour rejoindre la moyenne, ce qui est assez révélateur et apparaît comme un des plus mauvais scores de la zone OCDE. C'est d'ailleurs l...

Vous avez évoqué des comparaisons mère-fille ou père-fils et à la marge parfois fille-père. Que seraient les résultats, si l'on effectuait une comparaison « enfant-parents » ? Pourquoi la comparaison est-elle genrée ? Ma question peut vous paraître anachronique, mais j'aimerais comprendre.

Il faut penser aux familles monoparentales, qui sont de plus en plus présentes dans notre société. Je plaiderais pour que nos façons de faire des statistiques évoluent dans ce sens, et qu'on en tienne compte de plus en plus.