Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, les deux derniers étant en partie satisfaits.

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

Sagesse.

L’avis de la commission est défavorable. Il n’est pas efficace de procéder à coup d’interdictions en surtransposant les directives européennes, sans évaluer au préalable l’impact des mesures proposées. Les questions soulevées sont toujours les mêmes : quels produits sont concernés ? Les solutions de remplacement ne présentent-elles pas des ris...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Contrairement à ce qui est indiqué dans son objet, l’adoption de l’amendement n° 400 rectifié limiterait les possibilités de sanction des transferts de déchets par l’introduction d’une condition cumulative, alors que l’intention de ses auteurs est, au contraire, de durcir les conditions de ces transferts.

Avis défavorable.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 149 rectifié et 158 rectifié, très semblables. Bien sûr, il faut agir sur ce secteur, notamment sur la question du tri à la source des biodéchets. Nous émettons également un avis défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié bis, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

Nous partageons bien sûr vos objectifs. En réalité, cher collègue, votre amendement est quasiment satisfait par les objectifs ambitieux que nous avons adoptés au début du texte. Je les rappelle : 100 % des plastiques recyclés en 2025, une réduction de 50 % des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché en 2030, et encore de 50 % e...

Avant que nous abordions l’examen du titre III bis, consacré à la lutte contre les dépôts sauvages, je tiens à rappeler les différentes dispositions introduites par la commission en la matière. La mort dramatique, cet été, du maire de Signes, mais aussi l’agression survenue plus récemment d’un maire de l’Essonne, dont notre collègue Lau...

Vous avez raison, mon cher collègue, mais je vous rappelle que nous avons déjà adopté deux amendements, celui de M. Husson et le vôtre, visant justement à interdire la mise sur le marché d’emballages à usage unique en plastique. Nous estimons que ce que vous demandez à travers cet amendement est quasiment satisfait.

L’avis de la commission est défavorable, notamment en raison du malus financier prévu pour les emballages qui utilisent le plus de matière.

La commission a préféré renvoyer à la séance publique la discussion de ces amendements, considérant que le dispositif envisagé était en réalité très proche de celui proposé par le Gouvernement dans le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, tel que modifié par une lettre rectificative prés...

Nous comprenons parfaitement votre demande, cher collègue, et nous la partageons. La difficulté tient à la manière dont l’amendement est présenté : une telle interdiction ne peut être prononcée ainsi. Le champ de cette interdiction est potentiellement très large et pourrait concerner un grand champ de produits de consommation courante, mais au...

Vous avez raison, mon cher collègue, d’attirer notre attention sur ce point. La commission souhaite attirer la vôtre sur une difficulté : l’intention est tout à fait louable, mais, pour donner cette responsabilité aux collectivités territoriales, il faudrait que nous soyons certains qu’elles auront les moyens de l’exercer. À ce stade, et eu éga...

Ces amendements visent à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique selon leur format : moins de 75 centilitres, moins de 50 centilitres… Nous en voyons bien les limites. Pourquoi tel format et pas tel autre ? Nous avons déjà adopté un amendement fixant un objectif ambitieux de réduction de la mise sur le marché de tous les emb...

Compte tenu des explications données et eu égard au fait que nous partageons vos préoccupations, mon cher collègue, la commission émet finalement un avis de sagesse.