Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Je pourrais évidemment exposer un grand nombre d’arguments expliquant que la commission émette un avis défavorable, mais je me bornerai à rappeler que des interdictions pures et simples, sans étude d’impact, nous semblent tout à fait contre-productives.

Avis favorable.

L’amendement n° 129 rectifié bis est satisfait par l’amendement n° 487 rectifié ter, qui a été adopté au tout début de l’examen du texte et qui prévoit une réduction des emballages en plastique à usage unique de 50 % d’ici à 2030. Je demande donc le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable. S’agissant de l’amende...

Sagesse.

Avis défavorable !

L’amendement n° 431 rectifié bis reçoit un avis défavorable de la part de la commission, car plutôt que des interdictions généralisées, il nous semble préférable de s’appuyer sur des incitations, notamment sur les éco-modulations des filières REP. Quant à l’amendement n° 186, il est déjà satisfait. J’en demande donc le retrait. Sinon, l...

Ma chère collègue, cet amendement est pleinement satisfait par le texte de la commission. J’en demande le retrait.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable.

La commission n’est pas favorable aux amendements identiques n° 248 rectifié bis, 453 rectifié et 647 rectifié bis, qui tendent à revenir sur le dispositif qu’elle a adopté. Premièrement, ils visent à supprimer l’obligation de remise au maître d’ouvrage d’un certificat de traitement des déchets, mesure que la commission avait una...

L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 393 rectifié, 148, 6 rectifié, 395 rectifié et 396 rectifié. Une fois de plus, je souhaite rappeler que la commission a adopté des dispositions permettant de faire financer par les producteurs de ces produits des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution ...

Un tel élargissement permettrait aux collectivités compétentes de prendre en compte le coût lié à la collecte et au traitement des déchets de rue dans la détermination du taux de leur TEOM. Une telle extension peut être utile pour permettre aux collectivités de mieux financer leurs services de propreté et de collecte des déchets de rue. Mais, ...

Avis défavorable.

Mes chers collègues, je vous propose d’adopter ces quatre amendements identiques. Dans le cadre de la navette, monsieur Lafon, nous pourrons éventuellement affiner un certain nombre de points que vous avez soulevés. C’est pourquoi je vous inviterai à retirer votre amendement n° 72 rectifié bis.

Il nous paraît préférable de traiter le problème des lingettes non corporelles dans le cadre d’une REP, comme le prévoit le texte actuel. La commission a d’ailleurs étendu le champ de cette REP pour la rendre plus efficace. L’avis est défavorable.

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, je vous renvoie une nouvelle fois aux mesures que nous avons adoptées au début de l’examen de ce texte et je rappelle les objectifs ambitieux que nous avons fixés : 100 % de plastique recyclé en 2025, diminution de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique et réduction des déchets ménagers. Je suis bien...

Avis défavorable.

Avis défavorable.