Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Ces deux amendements identiques visent à renforcer les pouvoirs de contrôle des élus locaux sur les décisions d’implantation d’éoliennes. Je suis d’accord avec l’objectif visé ; toutefois, je vous proposerais plutôt, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à inst...

Cet amendement répond à une demande très forte des élus locaux, qui sont souvent démunis face à l’implantation de parcs éoliens sur leur territoire, malgré le rôle fondamental qu’ils jouent en matière d’aménagement. Les maires réclament davantage de visibilité, mais aussi la possibilité de jouer un rôle décisif dans ces projets d’implantation....

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites et je rejoins un certain nombre de réflexions développées. Cela étant, je tiens à réagir aux propos du dernier orateur, Guillaume Gontard. Mon cher collègue, vous suggérez que certains, à la droite de l’hémicycle, seraient partisans de la décroissance. Je ne peux pas vous laisser dire cela !

Cette mise au point étant faite, je reviens à l’amendement n° 860 rectifié en déplorant la longueur excessive de ce débat. En réalité, vos propos trahissent une grande méfiance envers ceux que vous êtes censé représenter ! C’est assez étonnant : nous proposons tout simplement de considérer les élus locaux comme parties prenantes de la décision...

Telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions peuvent susciter quelques interrogations. Le document fixant les zones d’implantation est censé être « prescriptif et opposable ». De plus, il doit déterminer la « juste répartition » de ces implantations « entre les collectivités locales ». Tout cela me semble un peu ambigu. Pour cette raison, j...

Monsieur Moga, je vais vous décevoir ! Cette mesure ne m’inspire aucune opposition de principe : on peut tout à fait envisager de donner un rôle moteur aux collectivités territoriales pour la planification des implantations d’éoliennes. Toutefois, je m’interroge sur l’articulation de ce dispositif avec le droit existant, notamment avec le sch...

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés, je ne vais pas en rajouter : nous partageons tous le même point de vue.

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés, je ne vais pas en rajouter : nous partageons tous le même point de vue.

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié et 2203, et même très favorable, évidemment, sur l’amendement n° 2220.

En ce qui concerne les amendements n° 694 rectifié et 2071 rectifié, en revanche, la commission a émis un avis défavorable, leur rédaction ne correspondant pas exactement à celle des quatre amendements identiques susmentionnés.

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié et 2203, et même très favorable, évidemment, sur l’amendement n° 2220.

En ce qui concerne les amendements n° 694 rectifié et 2071 rectifié, en revanche, la commission a émis un avis défavorable, leur rédaction ne correspondant pas exactement à celle des quatre amendements identiques susmentionnés.

Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui tend à maîtriser la destruction et l’exportation de produits textiles. Cependant, la loi AGEC prévoit en son article 35 que les producteurs ou distributeurs sont tenus de réutiliser ou de recycler leurs invendus non alimentaires – un périmètre qui comprend donc les retours de textiles. Ce même ar...

Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui tend à maîtriser la destruction et l’exportation de produits textiles. Cependant, la loi AGEC prévoit en son article 35 que les producteurs ou distributeurs sont tenus de réutiliser ou de recycler leurs invendus non alimentaires – un périmètre qui comprend donc les retours de textiles. Ce même ar...

L’article 13 ter reprend les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, la loi LOM, et de la loi ASAP censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs. Cela a été dit, il permettra de libéraliser « de façon progressive et adaptée » le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Il permettr...

L’article 13 ter reprend les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, la loi LOM, et de la loi ASAP censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs. Cela a été dit, il permettra de libéraliser « de façon progressive et adaptée » le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Il permettr...

Cet alignement des financements publics de la recherche à la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, ainsi qu’avec la stratégie nationale de la santé et la stratégie nationale pour la biodiversité pourrait poser des problèmes en matière d’indépendance de la recherche. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amende...

Cet alignement des financements publics de la recherche à la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, ainsi qu’avec la stratégie nationale de la santé et la stratégie nationale pour la biodiversité pourrait poser des problèmes en matière d’indépendance de la recherche. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amende...

Cher collègue, c’est là manifestement un amendement auquel vous tenez beaucoup… Sur le fond, il est intéressant, comme nous l’avions dit en commission. Il doit permettre d’évaluer tous les deux ans l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche. Toutefois, mon interrogation reste pleine et entière. Je m’interroge sur la capacité de l’Ope...

Cher collègue, c’est là manifestement un amendement auquel vous tenez beaucoup… Sur le fond, il est intéressant, comme nous l’avions dit en commission. Il doit permettre d’évaluer tous les deux ans l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche. Toutefois, mon interrogation reste pleine et entière. Je m’interroge sur la capacité de l’Ope...