Interventions de Marta de Cidrac

Monsieur Houllegatte, vous avez apporté la réponse à votre propre question ! Notre avis défavorable s’explique justement par le fait que cet amendement est satisfait par l’article 6 de la proposition de loi Chaize, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Compte tenu de l’heure avancée, il m’avait semblé plus facil...

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent.

Tout à fait, mon cher collègue !

Je ne vous étonnerai pas, monsieur Assouline, en émettant un avis défavorable sur votre amendement. J’entends néanmoins votre propos. Les observations de notre collègue Roger Karoutchi sont tout à fait pertinentes. Peut-être aurons-nous un jour un débat sur ces questions et nous pourrons alors en discuter très sereinement et librement.

C’est au pouvoir réglementaire qu’incombe la charge de publier les règles nécessaires à l’établissement de ces indices suffisamment rapidement pour permettre aux producteurs d’appliquer les dispositions de la loi AGEC dans les délais qu’elle a fixés. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Certes, nous avons bien voté en faveur de la création de ce fonds de réemploi ; cela a été l’un des grands apports du Sénat à la loi AGEC. Toutefois, dans la mesure où il n’est pas encore tout à fait mis en place, mais devrait l’être dans les mois à venir, il ne convient pas d’en changer d’ores et déjà le périmètre : laissons-le se déployer ava...

L’avis sera défavorable, ma chère collègue. Vous le savez, un article analogue figure dans l’excellente proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France de notre collègue Patrick Chaize, que nous avons votée ici. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs.

Il est défavorable, pour les raisons que j’ai développées au sujet de l’amendement précédent.

Il est défavorable, madame la présidente.

Cet amendement est satisfait par la proposition de loi de Patrick Chaize, que nous avons votée ici et qui vient d’être examinée par l’Assemblée nationale. Je le redis, il nous semble préférable de ne pas multiplier les vecteurs législatifs. Avis défavorable.

Il est défavorable.

Tous ces amendements vont dans le bon sens, mais ils sont eux aussi satisfaits par la proposition de loi de Patrick Chaize. J’y suis donc défavorable.

Ces amendements identiques sont satisfaits. L’avis de la commission est donc défavorable.

Amendement de coordination.

Avis favorable.

Je crains que cet avis n’alourdisse et n’affaiblisse le pouvoir de collecte des données de l’Arcep. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Pour les mêmes raisons que sur les précédents amendements, j’émets un avis défavorable.

Nous souscrivons évidemment à la logique décentralisatrice de l’article 6 initial, mais nous souhaitions une plus grande différenciation territoriale dans l’application de ce dispositif. C’est le sens des nombreux amendements identiques que nous avons adoptés en commission. Ainsi, les communes ne disposant pas d’un RLP – il s’agit souvent de p...

Je demande le retrait de l’amendement n° 326 rectifié, car il est satisfait, et je suis défavorable à l’amendement n° 349.