Interventions de Marta de Cidrac

L’avis est défavorable sur ces deux amendements. La précision qui tend à ce que soit fixée par voie réglementaire la définition de ce qu’est un échantillon est superfétatoire, puisque le décret encadrera les conditions et donc le périmètre d’application précis de cet article.

L’avis est défavorable sur les deux amendements, mais pas pour les mêmes raisons. En ce qui concerne l’amendement n° 153, si la directive de 2006 autorise la mise en place de taux réduits pour l’alimentation, il n’est en revanche pas possible d’exonérer complètement de TVA ces produits. Ma chère collègue, vous comprendrez donc pourquoi l’avis ...

Je précise que la loi AGEC définit la vente en vrac, ce qui ne correspond pas du tout à l’objet de l’article dont nous discutons. La vente en vrac donne lieu à une attente forte des consommateurs. Il nous semble indispensable de pouvoir en accompagner le développement, et ce travail a été mené conjointement avec la commission des affaires écon...

L’échéance de 2030 et le seuil de 20 % ont fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs : il ne me semble pas opportun de les modifier. De même, il ne me semble pas pertinent d’étendre l’obligation prévue à l’article 11 aux petits commerces, d’autant que nous avons créé, en commission, un dispositif expérimental qui leur est des...

Je comprends parfaitement votre intention, mon cher collègue, mais je m’interroge sur les potentiels effets pervers de votre amendement : affirmer qu’il faut diversifier les catégories de produits vendus sans emballage primaire m’inquiète, car cela risque de mettre des filières en difficulté. Je rappelle d’ailleurs que certaines filières sont ...

Concernant l’amendement n° 2118 rectifié, j’ai parfaitement conscience des contraintes qui peuvent freiner le développement de la vente en vrac dans les territoires ultramarins. Faut-il pour autant prévoir une dérogation aux obligations fixées par l’article 11 ? Je n’en suis pas certain et vais par conséquent solliciter l’avis du Gouvernement. ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 1067 rectifié. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 218 rectifié, dont la portée nous semble un peu plus large. Enfin, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1395.

La commission est favorable aux trois amendements.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Pour des raisons déjà évoquées, je ne suis pas favorable à ce que nous complétions la rédaction de l’alinéa 4. Celui-ci doit rester simple pour être facilement compréhensible en vue du déploiement, sur le terrain, de la disposition visée. L’ajout des objectifs de développement durable ne paraît pas utile sur le fond, car l’affichage environnem...

Cet amendement est satisfait, mon cher collègue, car la rédaction travaillée en commission n’empêche en rien de prévoir un affichage environnemental pour les produits financiers d’épargne, d’assurance et de placement. Je partage bien sûr votre objectif sur le fond – je trouve même l’idée tout à fait intéressante –, mais je ne suis pas favorabl...

Sur cet amendement, il était question d'interdire les publicités sur les vols auxquels peut se substituer un trajet en train d'une durée inférieure à 3 h 30 tant sur le périmètre national qu'international. Le sous-amendement demandé vise à l'aligner à 2 h 30, d'une part, et à ne plus s'appliquer aux vols internationaux, d'autre part, afin d'évi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif. Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 proposi...

L’amendement n° 210 rectifié tend à revenir sur la rédaction travaillée et adoptée par la commission. Je considère qu’il faut réaliser cet affichage en priorité par voie de marquage et d’étiquetage, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, cet affichage doit être facilement accessible et visible pour le consommateur si l’objectif est d’orient...

Cet amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission. Les consommateurs pourront consulter le décret prévu aux nouveaux articles L. 541-9-9-2 et L. 541-9-9-3 du code de l’environnement pour connaître la méthodologie retenue. Par ailleurs, le nouvel article L. 541-9-9-3 prévoit la mise à disposition, dans un format ouvert librem...

Cet amendement est rédactionnel, madame la présidente.

Avis favorable sur cet amendement de précision.

Votre amendement est satisfait, mon cher collègue. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’idée de hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux ne me semble pas aller dans le bon sens. Il faut garder de la souplesse et retenir la rédaction la plus claire et la plus épurée possible. La rédaction travaillée en commission liste déjà les principaux types d’impacts environnementaux. En outre, j’émettrai ultérieu...

Cet amendement de précision vise à garantir au consommateur une information claire et synthétique sur l’impact environnemental des biens et services qui feront l’objet d’un affichage environnemental en application du présent article. Il tend également à préciser qu’il sera tenu compte, dans cette information agrégée, des impacts environnementa...