Interventions de Marta de Cidrac

Je partage l’esprit de cet amendement, qui vise à obtenir un cadre unique pour l’affichage environnemental permettant ainsi aux consommateurs de saisir en un coup d’œil les informations nécessaires à leur choix. Toutefois, la rédaction retenue me paraît conduire à une rigidification du dispositif adopté en commission. En outre, il faut laisser ...

Les deux amendements sont satisfaits, car les décrets prévus au présent article encadrent l’utilisation des données relatives à l’affichage environnemental. Ils sont également pleinement satisfaits par l’alinéa 9 du présent article tel qu’il résulte des travaux de la commission : cet alinéa prévoit en effet l’obligation de se conformer à des r...

En commission, nous avons rétabli l’esprit de la rédaction prévue à l’article 15 de la loi AGEC sur l’affichage environnemental, qui permettait de faire soit un affichage environnemental, soit un affichage environnemental et social. Il faut conserver cette double possibilité pour appliquer l’affichage environnemental de façon pertinente aux dif...

Cet amendement me semble tout à fait intéressant, car il tend à donner aux consommateurs l’information selon laquelle l’affichage qu’ils verront pendant un certain temps n’est pas tout à fait définitif. Ce faisant, il a pour objet d’associer les consommateurs à la mise en œuvre de l’affichage environnemental, en complétant ce dernier d’une inf...

L’amendement est partiellement satisfait, car l’étude d’impact du projet de loi informe sur le déroulement des expérimentations en cours. Par ailleurs, nous disposons d’autres moyens pour suivre cette question, comme l’audition des ministres, des représentants de l’Ademe ou des services, ou encore les questionnaires. Bref, nous ne manquons pas...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Avis défavorable également.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mais on va le voter !

Compte tenu des délais qui nous étaient impartis, il ne m’a pas été possible d’expertiser convenablement cet amendement. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Je vais suivre l’avis du Gouvernement : avis défavorable.

Avis favorable.

S’agissant d’une demande de rapport, la commission est défavorable à l’amendement.

La commission est favorable à l’amendement n° 2198, car celui-ci permet de clarifier les règles d’appréciation de l’origine des biens et de sécuriser le dispositif introduit par l’Assemblée nationale, que nous avons réécrit en commission. En effet, nous partageons tous l’objectif de mieux valoriser nos produits nationaux. En revanche, la commi...

Cet amendement porte sur un sujet que la commission connaît bien et qui, je le sais, vous est cher, ma chère collègue. L’idée me semble intéressante, même si elle implique de faire figurer une mention de plus sur le produit. Néanmoins, cet amendement pose un problème lié au régime de sanctions, car celui-ci n’est pas proportionné ni conforme à...

Les obligations applicables aux acteurs opérant sur des plateformes en ligne connaissent des évolutions conséquentes, afin de favoriser l’émergence de modèles de consommation plus vertueux. À cet égard, il me paraît pertinent de garantir que ces plateformes participent également à l’information du consommateur sur les obligations environnement...

Merci Monsieur le Président. Vous l'avez rappelé, nos travaux ont commencé il y a près de deux mois, et nous avons réalisé au total, chacun séparément ou souvent en commun, près de 130 auditions, dont 43 pour ma part sur les articles qui ont été confiés à mon examen, ce qui nous a permis de cerner les attentes et les propositions d'un très gran...

Avis défavorable à l'amendement COM-668.

Retrait de l'amendement COM-318 ?

L'amendement COM-1591 crée une obligation supplémentaire en matière d'information environnementale dans les publicités. Les annonceurs déplorent devoir déjà inscrire de nombreuses mentions en la matière ; en ajouter pourrait s'avérer contreproductif. D'un autre côté, l'idée est intéressante. Aussi, j'émets un avis de sagesse. L'amendement COM...