Interventions de Marta de Cidrac

L'article 4 bis A concerne les pratiques commerciales trompeuses des annonceurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-1588 élargissent leurs obligations en matière d'information des consommateurs.

L'objectif est de ne pas encourager les pratiques commerciales trompeuses d'un point de vue environnemental.

Le cas échéant, je vous propose que nous retravaillions avant la séance la rédaction de cette disposition. Les amendements COM-1 et COM-1588 sont adoptés. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'amendement COM-1794 rectifié vise à repousser à 2023 l'entrée en vigueur de la filière à responsabil...

L'amendement COM-1511 prévoit l'évaluation environnementale du crédit d'impôt recherche (CIR) par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Sur le fond, cet amendement est intéressant, car il permettra la mise en place de cette évaluation tous les deux ans. Néanmoins, je m'interroge sur la capacité ...

Je comprends la démarche, mais celle-ci ne sécurise pas suffisamment les collectivités. Je suggère que nous en débattions en séance publique.

Je propose un avis de sagesse sur les amendements COM-466 rectifié quinquies , COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis proposant une dérogation à la loi Littoral pour les installations d'énergie photovoltaïque sur des sites déjà artificialisés.

À titre personnel, j'y suis favorable. Les amendements COM-466 rectifié quinquies, COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis sont adoptés.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les re...

C'est un débat que nous aurons en séance. Nous verrons bien quel équilibre résultera de l'ensemble du texte après son examen.

Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle. L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante. L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.

La commission est favorable aux amendements identiques COM-38 et COM-1899, qui visent à supprimer l'article 77 nouveau.

Une interrogation persiste sur les modalités, l'application et l'articulation de ce contrôle. Cet observatoire pourra-t-il exercer pleinement sa mission ? Mieux vaudrait redéfinir ultérieurement ses facultés réelles. Le débat est ouvert.

J'entends vos remarques, mais l'objet de cet article n'est pas de contrôler l'utilisation des fonds accordés aux collectivités territoriales en application de l'article que nous avons adopté en début d'examen.

C'est une suggestion intéressante, le débat en séance publique nous conduira certainement à une réécriture de l'article qui, en l'état, n'est pas satisfaisant. Les amendements COM-38 et COM-1899 sont adoptés. L'article 77 est supprimé.

Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur l'affichage environnemental, dont la généralisation obligatoire sur les biens et services est envisagée à l'issue d'une période d'expérimentation d'une durée maximale de cinq ans par l'article 1er du projet de loi. L'Assemblée nationale a adopté un amendement de la rapporteure Aurore Bergé, qu...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) doit beaucoup à l'implication et au travail de notre commission, qui avait largement complété le texte initial. Gaspillages alimentaire et non alimentaire, lutte contre le suremballage et les dépôts sauvages, amélioration de l'information du con...

Je concentrai mes questions sur le titre Ier et le titre VI du projet de loi. Je m'étonne que plusieurs articles du projet de loi reviennent sur des équilibres atteints lors de récents débats parlementaires, ce qui soulève d'importantes questions quant à la lisibilité de la norme et la qualité de la loi. Je pense notamment aux articles 9 et 12...

Je souhaite pour ma part vous interroger sur la mobilité des jeunes filles des territoires ruraux. Si la mobilité est difficile pour les jeunes ruraux, comme le montrent de nombreux rapports, celle-ci semble particulièrement compliquée pour les jeunes femmes. En effet, les jeunes hommes peuvent parvenir à décrocher des métiers manuels alors que...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose de deux avantages majeurs dans son mix énergétique : l’énergie nucléaire, bien entendu, et l’énergie hydraulique, qui compte pour 11 % de notre production électrique et la moitié de notre production d’énergie renouvelable. Et pourtant, l’hydroélectricité ...

Notre commission porte une attention particulière au stockage des déchets nucléaires, et nous nous étions rendus en septembre 2018 à Bure, sur le site du projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde, puis en octobre 2018 à Marcoule pour découvrir le centre de stockage du CEA. Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de s...