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Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu précisément à ma question ! Je pars du principe que la crise sanitaire est bien prise en compte pour la vulnérabilité des communes, sur la base d’un critère que vous avez développé, celui de la centralité.
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu précisément à ma question ! Je pars du principe que la crise sanitaire est bien prise en compte pour la vulnérabilité des communes, sur la base d’un critère que vous avez développé, celui de la centralité.
Ce critère mériterait d’être davantage détaillé, mais je m’adresserai éventuellement à vous par écrit. Un certain nombre de communes de mon territoire ne comprennent pas précisément cette définition et s’interrogent.
Ce critère mériterait d’être davantage détaillé, mais je m’adresserai éventuellement à vous par écrit. Un certain nombre de communes de mon territoire ne comprennent pas précisément cette définition et s’interrogent.
Les moyens que le Gouvernement consacre à l'économie circulaire dans le cadre du plan de relance sont une bonne nouvelle, avec 570 millions d'euros, dont un abondement du fonds de l'Ademe de 500 millions d'euros pour la période 2021-2022. Si les crédits sont au rendez-vous, pourriez-vous nous éclairer sur les projets qui seront favorisés dans c...
Si la proposition de la Commission européenne sur le retrait de contenus terroristes est adoptée, elle va contraindre les plateformes numériques comme Twitter ou Facebook à supprimer ces contenus dans un délai d'une heure après notification par les autorités. Vous nous avez indiqué que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne n...
Vous avez partagé votre souhait de créer des synergies, en particulier pour l'innovation. Veolia et Suez assurent des services essentiels à nos collectivités territoriales et à l'ensemble des Français. Cependant, dans ce contexte difficile de crise sanitaire, ne pensez-vous pas qu'une opération de rapprochement - j'utilise votre sémantique - av...
Vous avez partagé votre souhait de créer des synergies, en particulier pour l'innovation. Veolia et Suez assurent des services essentiels à nos collectivités territoriales et à l'ensemble des Français. Cependant, dans ce contexte difficile de crise sanitaire, ne pensez-vous pas qu'une opération de rapprochement - j'utilise votre sémantique - av...
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème constaté au sein des missions locales provenant de l’Agence de services et de paiement, l’ASP, et provoquant à ce jour le blocage de plus de 3 200 dossiers de jeunes en Île-de-France. Il y a plusieurs mois, le Gouvernement présentait une stratégie nationale de prévention e...
Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre réponse. Toutefois – vous vous en doutez –, elle ne me satisfait pas pleinement. En tant que présidente de DynamJeunes à Saint-Germain-en-Laye, je vous assure que les chiffres que j’ai cités sont réels : aujourd’hui, entre 7 et 10 % de nos jeunes ne reçoivent pas ce que nous leur devons ...
Je compte donc sur votre mobilisation pour nous permettre d’avancer.
Merci Madame, j'ai deux questions à vous poser. Alors que les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe, la France et l'Union européenne plaident pour plus de justice fiscale sur le sujet. Par exemple, Google n'a déclaré qu'un chiffre d'affaires de 411 millions d'euros en 2018 et...
Mes questions concernent Engie, Veolia et Suez, qui constituent trois belles entreprises françaises. La première cède à la deuxième ses parts dans la troisième, ce que cette dernière ne souhaite pas ! Dans vos propos liminaires, vous avez fait part de vos regrets concernant la situation actuelle, que vous vivez, je suppose et tout comme nous, ...
Je vous remercie également de votre participation à cet exercice sur ce sujet de premier ordre. Nous serons vigilants afin que ce dossier prenne une bonne tournure pour nos territoires. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures 30.
Merci pour toutes ces explications. Je fais partie de ceux qui se réjouissent que nous ayons enfin un ministère de la mer. Avec nos surfaces maritimes, il est évident que la France ne pouvait pas ignorer ce patrimoine. Ma question portera sur le volet diplomatique et géopolitique. Grâce à notre grand espace maritime, la France est présente part...
Vous avez indiqué travailler actuellement sur la loi AGEC. J'ignore si vous avez eu des entretiens avec nos homologues de l'Assemblée nationale. Pour ma part, en tant que rapporteur pour le Sénat, je n'ai pas eu le plaisir de vous rencontrer et suis toujours dans l'attente de réponses de la part de votre entreprise. Vous mettiez également en q...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat du réchauffement climatique et de la destruction des espaces naturels est réel. Les citoyens européens nous interpellent, nous, les élus, sur la nécessité d’agir pour la planète, pour l’humanité et pour les générations à venir. L’Union européenne a compris la...
Les recycleries, les ressourceries et les communautés Emmaüs sont des partenaires pour l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire. Nous devrions aussi nous y intéresser à ce titre ! Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j’entends ce que vous dites. Toutefois, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! »
Nous avons réellement besoin de ce fonds : je maintiens donc mon amendement.