Interventions de Marta de Cidrac

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à une surtransposition.

Cet amendement vise à exiger une requalification des matières radioactives en déchets ultimes, au regard de leurs perspectives actualisées de valorisation. Il s’agit de choix profondément structurants pour la filière nucléaire. Nous partageons les inquiétudes de notre collègue sur le risque d’une éventuelle surévaluation des capacités de valor...

La commission demande le retrait de ces amendements identiques, dont l’objet est satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Sagesse.

Cet amendement est pleinement satisfait par l’article 12K, inséré en commission. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avis favorable.

Cette série d’amendements concerne une disposition introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Didier Mandelli, qui interdit, à compter du 1er janvier 2020, la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, et qui rend obligatoire ...

Cet amendement étant satisfait, je sollicite son retrait.

Je suis un peu étonnée par les propos que viennent de tenir nos collègues Jacquin et Préville. Je vous rassure, chers collègues, il ne s’est rien passé cette nuit : nous sommes toujours sur la même ligne. Les avis favorables ou défavorables que nous émettons sur les amendements sont ceux auxquels nous sommes parvenus ensemble en commission. No...

Avis favorable.

Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, les deux derniers étant en partie satisfaits.

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

Sagesse.

L’avis de la commission est défavorable. Il n’est pas efficace de procéder à coup d’interdictions en surtransposant les directives européennes, sans évaluer au préalable l’impact des mesures proposées. Les questions soulevées sont toujours les mêmes : quels produits sont concernés ? Les solutions de remplacement ne présentent-elles pas des ris...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Contrairement à ce qui est indiqué dans son objet, l’adoption de l’amendement n° 400 rectifié limiterait les possibilités de sanction des transferts de déchets par l’introduction d’une condition cumulative, alors que l’intention de ses auteurs est, au contraire, de durcir les conditions de ces transferts.

Avis défavorable.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 149 rectifié et 158 rectifié, très semblables. Bien sûr, il faut agir sur ce secteur, notamment sur la question du tri à la source des biodéchets. Nous émettons également un avis défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié bis, pour les mêmes raisons.