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Interventions de Marta de Cidrac
1371 interventions trouvées.
L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 393 rectifié, 148, 6 rectifié, 395 rectifié et 396 rectifié. Une fois de plus, je souhaite rappeler que la commission a adopté des dispositions permettant de faire financer par les producteurs de ces produits des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution ...
Un tel élargissement permettrait aux collectivités compétentes de prendre en compte le coût lié à la collecte et au traitement des déchets de rue dans la détermination du taux de leur TEOM. Une telle extension peut être utile pour permettre aux collectivités de mieux financer leurs services de propreté et de collecte des déchets de rue. Mais, ...
Avis défavorable.
Mes chers collègues, je vous propose d’adopter ces quatre amendements identiques. Dans le cadre de la navette, monsieur Lafon, nous pourrons éventuellement affiner un certain nombre de points que vous avez soulevés. C’est pourquoi je vous inviterai à retirer votre amendement n° 72 rectifié bis.
Il nous paraît préférable de traiter le problème des lingettes non corporelles dans le cadre d’une REP, comme le prévoit le texte actuel. La commission a d’ailleurs étendu le champ de cette REP pour la rendre plus efficace. L’avis est défavorable.
Nous sollicitons l’avis du Gouvernement.
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, je vous renvoie une nouvelle fois aux mesures que nous avons adoptées au début de l’examen de ce texte et je rappelle les objectifs ambitieux que nous avons fixés : 100 % de plastique recyclé en 2025, diminution de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique et réduction des déchets ménagers. Je suis bien...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il est défavorable sur les trois amendements.
Avis favorable.
Ces deux amendements ont pour objet de renforcer les systèmes d’emballage, d’étiquetage et de stockage des granulés et paillettes plastiques. Il est vrai que ce sujet mérite que l’on s’y penche ; prendre des mesures permettant d’assurer une meilleure prévention de cette pollution nous semble aller dans le bon sens. Cela dit, vu la technicité du...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’avis est défavorable sur les amendements n° °93 rectifié ter, 608, 94 rectifié ter et 185 rectifié, ainsi que sur les sous-amendements n° 694 et 695. En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 473 rectifié ter, dans la mesure où la rédaction prévoit bien que la dérogation visée pourra s’appliquer à ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Il est si bien défendu que je vous prie de le retirer, cher collègue !
Avis défavorable.
