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Dans les Yvelines, territoire plutôt urbain, tous nos regards débordent en cas de pluie, même lorsqu'il ne s'agit pas d'un épisode exceptionnel. C'est une question de densification. Certaines lois - qui ne vous regardent pas, nous sommes bien d'accord - poussent parfois nos maires et nos communes à se densifier. Ne pourriez-vous envoyer un sign...
S'agissant de la proposition de travailler sur l'application de la loi Copé-Zimmermann, j'aurais aimé que nous approfondissions aussi la question de l'égalité salariale, qui pose de réels soucis en démarrage de carrière pour les femmes.
Sauf erreur de ma part, la délégation ne s'est pas emparée de ce sujet depuis un certain temps.
Qui plus est, le sujet de l'égalité salariale n'est pas sans lien avec le débat en cours sur la transparence des rémunérations dans les entreprises.
Cet amendement vise à ce que les centres d’hébergement d’urgence, dont le fonctionnement s’apparente à celui des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, soient intégrés au décompte des logements sociaux réalisés au titre de l’article 55 de la loi SRU.
Cet amendement vise à introduire dans la comptabilité des logements sociaux les résidences hôtelières à vocation sociale et les logements dans les hôtels, meublés ou non, destinés à l’hébergement temporaire des personnes en difficulté.
Je serai brève. En écoutant mes collègues qui s’opposent à l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France, j’entends essentiellement qu’ils ne se sont pas entendus avec l’ABF de leur territoire, que de nombreux permis leur ont été refusés, que des dossiers ne passent pas et que tout cela rend difficile la mission des maires… Or, en au...
Cet amendement identique à celui de mes collègues a déjà été bien défendu. Je rappelle juste que les ABF et les élus ne sont pas en opposition : ils peuvent parfaitement travailler main dans la main. En outre, comme l’ont dit d’autres collègues avant moi, les ABF peuvent être de merveilleux garde-fous et protègent souvent nos élus dans les ter...
Je rejoins totalement mes collègues Guillaume Gontard, Dominique Vérien et Sylvie Robert. En l’occurrence, le sujet est bien celui de l’aménagement de nos territoires. Ce serait vraiment une erreur de détricoter la loi MOP, qui a déjà fait ses preuves dans nos territoires. Les différents élus s’en sont emparés ; ils la maîtrisent parfaitement,...
Je vous le confirme, cette loi est une chance pour ces petites structures que sont les cabinets d’architecture. Il faut donc éviter les dérogations prévues à l’article 5 du projet de loi.
Il est défendu, monsieur le président.
Ce n’est pas cela !
Nous sommes en fait en train de débattre de la liberté, pour chacun, de choisir son avenir professionnel. Somme toute, l’apprentissage n’est qu’un outil pour permettre à nos jeunes de trouver un emploi. Personnellement, je voterai cet amendement, car ses dispositions vont dans le bon sens. À mes yeux, les régions sont les mieux à même de conna...
J’en ai l’intime conviction : en éloignant la prise de décision des bassins d’emploi, on ne rend pas service à nos jeunes. Enfin, monsieur Richard, les collectivités territoriales ne sont pas contre l’État : ce n’est pas du tout l’objet de cette discussion.
Mme Marta de Cidrac. L’État ne nous rend pas service en centralisant davantage encore la prise de décisions qui concernent l’échelon local.
Merci pour vos désaccords, qui nous aident à réfléchir avec plus de nuances. Selon M. Bourg, le changement climatique menace la vie sur la terre. Ce sont des mots pleins de sens, mais presque anxiogènes. Nous sommes tous d'accord : le changement climatique existe et son impact nous intéresse. Mais dès que nous introduisons les enjeux économique...
Je comprends parfaitement la demande de Mme Rossignol, ainsi que l’avis de sagesse du Gouvernement, notre délégation aux droits des femmes ayant déjà eu l’occasion de débattre de ce sujet, mais je pense que le temps de l’action est venu. Nous connaissons tous, dans nos territoires, des cas similaires à celui que vient d’évoquer Françoise Labor...
Savoir s’il y a 120 ou 200 femmes qui meurent chaque année du fait des violences de leur compagnon n’est pas la question essentielle : ce qui importe, c’est d’agir ; ne perdons donc pas de temps à débattre de demandes de rapport. Focalisons-nous sur l’action et sur les moyens ! Nous connaissons les chiffres dans nos territoires.
De quelle latitude disposez-vous pour refuser ou accepter un projet ? Quels seront, demain, les critères et les exigences vis-à-vis des communes, qui sont de plus en plus fragiles ?
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, chère Marie, mes chers collègues, membre du bureau de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les fe...