Interventions de Marta de Cidrac

Je souhaite reprendre la parole, quitte à me répéter un peu, parce que je pense que, vu l’heure avancée, on ne va pas s’en sortir. Sur le fond, il me semble que nous sommes d’accord sur la définition du viol. Je ne crois pas que le désaccord porte là-dessus. Il concerne plutôt l’âge de l’enfance. Certains l’établissent à treize ans, mais on ne...

Il est important de réintroduire de la sérénité dans ce débat, d’autant que, quelles que soient nos positions, nous sommes tous d’accord pour protéger nos enfants, pour protéger nos mineurs. Nous avons déjà débattu de ce sujet au sein de la délégation aux droits des femmes. Nous avons eu du mal à savoir quel seuil il fallait déterminer, et mêm...

Je voudrais aller moi aussi dans le même sens, quitte à déplaire à certains de mes collègues. Ce qui m'ennuie un peu, c'est les arguments utilisés dans le cadre de cette mesure. Pourquoi ne viser que la restauration collective ? Si l'on veut faire un signal fort, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de l'exercice ? Cela m'ennuie un peu dans la p...

Je remercie le rapporteur pour cette présentation intéressante sur la loi ELAN, que nous attendions tous, puisqu'on en parle depuis des mois et des mois. J'ai pour ma part quelques déceptions, non sur le volet numérique car le rapporteur a présenté un certain nombre d'amendements qui vont dans le bon sens, mais sur le logement. Les architecte...

Je le sais.

Madame la ministre, je partage un grand nombre de vos propositions. La mise en décharge coûterait moins cher que le recyclage. Quels investissements sont prévus dans les usines de recyclage ou de valorisation des déchets ? Concernant les déchets d'équipements technologiques ou électroniques, vous avez évoqué deux pistes de travail : le tri ver...

Merci, madame la présidente. Chers collègues, le sujet qui nous réunit nous touche de près, puisque nous débattons de l'humain. Nous ne sommes pas en train de parler de normes ou d'autres sujets qui, bien qu'importants aussi, ont une incidence humaine sans doute moindre... Sur le sujet de l'âge, c'est vrai que nous en avons beaucoup parlé entr...

Nous devons être clairs sur notre motivation relative au seuil d'âge de treize ans, même si celui de quinze ans avait été retenu dans un premier temps par certains d'entre nous. Il est en effet important que nous jouions pleinement notre rôle pour que le débat puisse avoir lieu lorsque nous serons dans l'hémicycle - je ne parle pas de l'accord...

L'une de vous a présenté une recommandation qui tire les conséquences d'actes dans lesquels la pénétration est commise sur la personne de l'auteur. Pouvons-nous y revenir ?

J'aurais souhaité que nous puissions nous rencontrer plus en amont de ce texte important. Juste une observation : une loi doit être à la fois simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ...

Ma question de fond était celle-ci : en quoi ce texte permettra-t-il d'éviter les situations rencontrées l'an passé ?

Les propos des intervenants sont particulièrement éclairants et nous permettent de mieux comprendre les sujets difficiles comme le glyphosate. L'être humain a besoin de respirer, de se nourrir, de dormir : c'est dire si le sujet qui nous réunit ce matin est important. Monsieur Genet, lorsque vous avez présenté le rôle de l'Anses dans la préve...

J'aurais souhaité que nous puissions nous rencontrer plus en amont de ce texte important. Juste une observation : une loi doit être à la fois simple, facile à comprendre et surtout facile à appliquer. Or il me semble que le présent texte ne présente pas toutes les garanties en termes de simplicité. Il faudrait sans doute le retravailler. Par ...

Ma question de fond était celle-ci : en quoi ce texte permettra-t-il d'éviter les situations rencontrées l'an passé ?

Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente, qui a accueilli avec intérêt notre proposition de rapport et qui nous a donné la possibilité de conduire ce projet. Le sujet des mutilations sexuelles féminines est important à l'heure actuelle, car ne nous voilons pas la face, le corps de la femme devient aujo...

Nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance statistique plus précise du phénomène des mutilations en France, car cette connaissance conditionne l'efficacité de la prévention de ces pratiques. Il nous a paru regrettable que les mutilations ne soient pas prises en compte dans l'enquête Virage, en métropole comme dans ...

Pour répondre à Jacqueline Eustache-Brinio, c'est notamment pour pallier l'absence de statistiques précises sur le nombre d'excisions clandestines en France que nos deux premières recommandations visent à permettre une connaissance plus précise du phénomène des mutilations dans notre pays. Le rapport fait aussi le lien avec les jeunes filles ...

C'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé. Nos recommandations concernent en particulier la prévention. Je constate que nos points de vue sont convergents.

Les recommandations 5 et 6 concernent le nécessaire soutien des associations engagées dans la lutte contre les mutilations. La recommandation n° 5 reprend une recommandation malheureusement classique de notre délégation, pour appeler au renforcement des subventions aux associations engagées contre les mutilations sexuelles, comme d'ailleurs, d...

La recommandation n° 6 s'inspire d'une recommandation formulée par la délégation, à l'égard des violences conjugales en milieu rural, dans le rapport Agricultrices : il s'agit, dans les territoires où il n'existe aucune association spécialisée dans la lutte contre les mutilations, de désigner des associations référentes susceptibles d'interveni...