Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le rapporteur, vous avez déjà fait supprimer, en invoquant l’article 45, tout ce qui était proposé pour l’assurance emprunteur. Vous recommencez encore une fois, alors qu’il s’agit de mettre en place une disposition que le CCSF propose au législateur. Quel est le problème avec les banques ? On leur donne des pouvoirs considérables, al...

Une information en date du 5 janvier dernier est peut-être passée inaperçue : l’État allemand envisage de prendre des participations dans des secteurs jugés stratégiques pour les protéger d’éventuelles tentatives de rachat par des sociétés étrangères. Est ainsi concernée l’entreprise Siemens. Il existe en effet un syndrome Kuka, cette usine ul...

M. Martial Bourquin. J’ai le sentiment qu’en matière de politique industrielle nous avons besoin d’une stratégie industrielle française qui permette à l’État, avec nos champions, mais aussi nos PME et TPE, de développer et de sauvegarder nos entreprises, surtout celles qui sont stratégiques !

En écoutant ce débat, je me dis que l’actionnariat salarié peut effectivement permettre de lier des personnes à leur entreprise et à ses intérêts, mais il faut bien voir que nous ne sommes pas sur le même registre : certaines personnes n’ont qu’un salaire pour vivre. Or la fin de l’échelle mobile des salaires a conduit à une catastrophe et même...

L’actionnariat salarié ne peut traduire que le véritable choix d’un salarié de devenir actionnaire de sa société, mais il ne peut pas remplacer le pouvoir d’achat.

Pour quelle raison ? Des enseignants nous ont dit que, en quinze ans – la responsabilité est partagée entre nous tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons –, ils avaient perdu entre un mois et demi et deux mois de salaire. Dans certaines entreprises, des salariés ont également perdu beaucoup de pouvoir d’achat. Madame l...

Si on veut faire en sorte que l’actionnariat salarié connaisse un rebond, faisons en sorte que les salariés aient un bon pouvoir d’achat !

L’article 54 prévoit le rapprochement des activités du groupe La Poste avec celles de CNP Assurances, afin de créer un géant français de la « bancassurance » mondiale. Alors que les revenus de courrier de La Poste continuent de baisser – cela a été rappelé –, la présente réforme, plusieurs fois annoncée, permettra au groupe de prendre une autr...

Je vous assure qu’il va y avoir un changement de nature avec ce qui va se passer. Les activités qui seront en place demain avec la CNP peuvent nous amener à faire des choix. Je préfère donc que le Sénat vote sur cet amendement.

Cet amendement étend la protection de l’État au foncier agricole, qui est le support de l’agriculture. Ces dernières années, les acquisitions de foncier agricole par des sociétés financières étrangères se sont accentuées. Pour trouver des mesures en vue d’endiguer ce phénomène, une mission parlementaire a été créée en 2018. Cependant, les achat...

Le problème posé fait l’objet d’un consensus, mais nous n’avons pas tout à fait les réponses. Cela a été dit concernant la Chine avec des exemples précis, il ne faut pas, madame la secrétaire d’État, travailler le dos au mur. Le problème est suffisamment important pour l’étudier sans attendre. Dans l’Allier et dans l’Indre, lorsque les SAFER o...

La constitution d’une délégation parlementaire serait la bienvenue pour renforcer le pouvoir de contrôle du Gouvernement sur un sujet aussi stratégique pour le pays que celui de la sécurité économique, liée également à la nature des investissements étrangers. Nous n’avons pas très bien compris pourquoi le rapporteur avait supprimé cet article....

Nous demandons quelque chose d’efficient. Tous les mardis, Roland Courteau, avec d’autres parlementaires, siège au Conseil national de l’énergie, où tous les dossiers sont abordés. Nous ne voulons pas d’une commission qui se réunisse une fois par an. Les investissements étrangers et la sécurité économique, qui sont déjà de graves problèmes auj...

Je veux poser une question analogue. Dès lors que l’article 44 a été supprimé, toute une série d’amendements n’a plus d’objet. À quoi cela sert-il de voter un cahier des charges d’une entreprise qui reste publique ?

Je ne comprends pas très bien ce débat ! Manifestement, il ne concerne que nous, puisqu’on nous dit qu’il n’aura pas d’impact… Le groupe socialiste et républicain est favorable à une caisse unique, car nous souhaitons que tous les bénéfices, y compris ceux qui sont issus des commerces, profitent aux infrastructures. Le travail réalisé par le ...

Si la décision du Sénat concernant ADP est respectée, cette entreprise va rester publique, si bien que la question de la caisse unique sera débattue entre l’État et les autres actionnaires de l’entreprise. Sincèrement, je ne comprends pas bien pourquoi nous continuons de débattre, alors que nous avons supprimé l’article 44. C’est une situation...

Comme le rapporteur, nous sommes opposés à la privatisation pour deux raisons essentielles. Première raison, la lutte contre les addictions, le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, à nos yeux très importantes, le Gouvernement n’a pas donné de réponse satisfaisante. Seconde raison, la Française des jeux aide à financer les infrastructu...

L’amendement du Gouvernement me pose un problème : il ne règle pas la question du plafonnement des taxes qui alimentent le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Lorsqu’on aborde à la fois le CNDS et le loto du patrimoine, on parle de nos territoires ! Ces taxes ont été réduites de moitié entre 2017 et 2018. Il faudrait que no...

Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, mo...

Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, mo...