Questions cribles thématiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, souvenons-nous : au mois de décembre 2008, dans le droit fil de l’euphorie du Grenelle, il était affirmé sans ambages dans le plan national de développement des énergies renouvelables que l’État devait « dynamiser le marché de l’énergie solaire, accélérer la recherche et bâtir une ...

Monsieur le secrétaire d’État, après avoir entendu les différentes interventions de mes collègues, je souhaiterais faire quelques remarques. Tout d’abord, la France des propriétaires, ça ne marche pas.

D’ailleurs, les aides que vous proposez aujourd’hui – je pense notamment au taux zéro refondu, qui n’est pas soumis à une condition de ressources – risquent de bénéficier uniquement à ceux qui avaient déjà un profil d’acheteur idéal. Ensuite, je n’ai pas l’impression de voir les HLM se vider d’un seul coup et des ménages acheter en masse. Ce n...

Monsieur le secrétaire d’État, ne vous fondez pas sur ces exemples ! Essayons de trouver une solution qui soit conforme à la tradition de notre pays, qui comprend dix millions de locataires, mais aussi des personnes souhaitant accéder à la propriété. Or la suppression de l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs, qui représente...

Et, dans le même temps, ce sont 10 millions de locataires du parc social qui paieront la moitié du bouclier fiscal. Ce n’est pas possible !

Il doit y avoir dans notre pays un minimum de solidarité et d’égalité. Sur ce plan, les systèmes anglo-saxons dont vous vous réclamez sont certainement une impasse…

M. Martial Bourquin. … et, surtout, ils nous empêcheraient de réunir les conditions nécessaires à la mise en place d’un vrai logement social de qualité dans notre pays.

Après l’intervention de Jacques Berthou, on ne peut que constater l’ampleur de la désindustrialisation. Il s’agit en effet d’un phénomène de très grande ampleur, ce qui a amené le groupe socialiste à demander au Sénat, à son président et à son bureau, la création d’une mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. ...

Monsieur le ministre, notre pays n’avait pas connu un tel record d’immatriculations depuis 1983. Le Gouvernement a accordé un prêt de 6 milliards d’euros à nos deux principaux constructeurs automobiles, mais la situation est très contrastée : les grands constructeurs se portent à peu près bien mais, dans le même temps, les plans de départs vol...

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, je vous le demande, il faut dorénavant que tout euro prêté aux entreprises fasse l’objet de contreparties réelles. Aujourd’hui, ce n’est que du vent, les entreprises font ce qu’elles veulent, elles vous dictent votre politique industrielle.

Monsieur le ministre, j’ai parlé de la délocalisation de la construction de la nouvelle Clio en Turquie. Plus généralement, les contreparties constituent un aspect fondamental du problème. Lorsque l’État accorde un prêt, il le fait avec l’argent des contribuables, avec le produit de la TVA. Il fallait, je ne le conteste pas, aider l’industrie...

Dans le bassin d’emploi où je vis, le chômage touche 13 % de la population. Pourtant, l’année dernière, les ventes automobiles ont explosé. Il y a là un paradoxe sur lequel il faudra se pencher pour changer en profondeur nos façons de faire et de nous comporter envers les groupes automobiles.