Interventions en commissions de Martial Bourquin

Donnez-lui de l'élan !

Nous retrouvons ici le problème classique des difficultés d'application de la loi et on constate ici tout l'intérêt d'avoir mis en place la commission présidée par Thierry Repentin. Dans la ville dont je suis maire, nous sommes confrontés au coût très élevé de la dépollution des dépôts cessibles par RFF, qui peut atteindre le triple du prix d...

La CNAUF a le grand mérite de commencer à débloquer des projets encalminés depuis longtemps, je voulais le souligner.

Les questions du stockage et du transport sont essentielles. Le CEA travaille-t-il sur l'hydrogène, sur les piles à combustible ? Les matières premières nucléaires se trouvent en Afrique, d'où certaines guerres. En revanche, le vent, le solaire et l'eau sont des matières premières disponibles partout. Que peut faire le CEA pour développer ces...

Compétitivité et accessibilité, avez-vous dit. Le plan très haut débit est capital. Les opérateurs s'empressent d'équiper les villes, laissant les bourgs et les zones rurales aux collectivités territoriales. Comment éviter la fracture numérique ? Travaillerez-vous avec les collectivités territoriales pour boucler ce plan très haut débit et tire...

L'accès au crédit est une question vitale pour les entreprises. Est-ce que nous prévoyons de faire une étude sur le secteur bancaire ? Et plus largement, est-ce que nous nous intéresserons à la question du financement de l'investissement et à celle des rapports entre les universités et les entreprises ?

La question essentielle qui se pose au sein de notre délégation concerne notre capacité à dégager un consensus. Il s'agit d'essayer de comprendre les problèmes et d'apporter une réponse. Nous aurons toujours des débats de fonds entre nous, c'est inhérent au pluralisme politique. Mais nous devons réussir à faire des propositions qui dépassent le...

Répondre aux nombreux défis suscités par le réchauffement climatique implique de mobiliser la société civile aux côtés des pouvoirs publics. À cet égard, les organisations non gouvernementales (ONG) sont appelées à jouer un rôle essentiel. Un récent rapport de l'ONU vient de réévaluer le montant des investissements nécessaires au bon déroulemen...

C'est bien d'avoir un objectif, et encore mieux de s'en donner les moyens. Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs ambitieux mais a pêché sur les moyens. L'objectif de développement des énergies renouvelables s'est heurté au changement des politiques publiques en la matière, ce qui a créé des difficultés majeures. Ne faut-il pas acc...

C'est juste.

Aujourd'hui, les intercommunalités travaillent déjà sur les schémas régionaux de développement économique. La nouveauté réside dans l'émergence du couple région-communauté de communes ou communauté urbaine.

Voilà qui a le mérite d'être plus précis : la région doit désormais travailler avec l'ensemble des collectivités.

Que se passera-t-il en cas de désaccord ?

Si je m'accorde avec la rapporteure pour déplorer l'absence de toute précision sur les moyens pour atteindre l'objectif, j'estime qu'une simple suppression de cette phrase de l'article 2 ne règle rien.

Les délocalisations sont évidemment le résultat du dumping fiscal entre territoires.

D'accord, mais vous n'apportez pas de solution.

Il faut se garder d'instituer la tutelle d'une collectivité sur d'autres.

Certes, mais ne vaudrait-il pas mieux parler d'un schéma d'objectifs partagés ?

Les différentes chambres se prononcent déjà sur les schémas.

Il s'agit donc d'une clarification des compétences. L'amendement n° 27 est adopté.