Interventions en commissions de Martial Bourquin

La métropole de Lyon est un prototype qui marche. Les équilibres ont été négociés à la base, entre des collectivités de tendances parfois différentes. Les remettriez-vous en cause ?

La loi donne aux régions une compétence, et on envisage qu'elles ne l'exercent pas...

Pourquoi descendre autant dans le détail des choses ? Énoncer le principe général de co-construction me parait suffisant.

Le groupe socialiste a désigné comme vice-présidents : François AUBEY, Martial BOURQUIN, Nicole BRICQ ; et comme secrétaires : Jérôme DURAIN et Marie-Noëlle LIENEMANN.

J'ai deux interrogations. La première concerne le budget qui sera alloué à notre délégation compte tenu des travaux envisagés, notamment le sondage et l'étude d'impact. La seconde a trait à la méthode et concerne l'articulation de nos travaux avec ceux de la commission des affaires économiques et les groupes d'études qui en dépendent, en partic...

Nous devons miser sur l'approfondissement de nos travaux en les ciblant. Autrement dit, nous devrions nous donner des objectifs limités mais vraiment les approfondir. La transversalité de notre délégation sera un atout pour mener ce travail de fond et aider l'ensemble des commissions dans leurs tâches législatives. Pour avoir mené avec notre co...

Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...

Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...

L'air, la lumière, le vent sont des énergies renouvelables ; le gros problème est le stockage.

L'air, la lumière, le vent sont des énergies renouvelables ; le gros problème est le stockage.

J'ai choisi de consacrer mon rapport pour avis à un aspect particulier de la politique en direction des PME, à savoir l'accès des PME à la commande publique. L'incidence budgétaire et fiscale de cette politique est faible, mais son importance économique est considérable, puisque la commande publique représente quelques 80 milliards d'euros par ...

La part des PME est trop faible dans la commande publique. L'Europe nous donne la possibilité de changer les règles d'achat avec les nouvelles directives qui sont en cours de transposition. Il est important maintenant de changer la culture des acheteurs publics qui ont parfois des comportements d'achat que même les entreprises privées n'ont pas...

Je rappelle que la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a commis une erreur en ne prévoyant pas de péréquation entre les zones urbaines et rurales. En effet, les opérateurs tirent d'importantes recettes de leur activité en zone urbanisée et demandent aux collectivités territoriales une participation financièr...

Je souligne notre approbation des crédits de la mission « Économie » dont l'équilibre global est satisfaisant. Comme en témoignent l'ampleur des dépenses fiscales qui y sont rattachées, comme le CICE, rarement les entreprises auront bénéficié d'autant de considération de la part d'un Gouvernement.

Ce projet de loi, très important pour l'avenir de notre pays, ne doit pas se heurter à l'idée que la transition énergétique relèverait d'un supplément d'âme. C'est au contraire une formidable opportunité pour notre industrie : nouveaux process, nouveaux marchés, nouveaux carburants... Mais en aurons-nous les moyens ? L'ONU considère qu'il faudr...

Ce projet de loi, très important pour l'avenir de notre pays, ne doit pas se heurter à l'idée que la transition énergétique relèverait d'un supplément d'âme. C'est au contraire une formidable opportunité pour notre industrie : nouveaux process, nouveaux marchés, nouveaux carburants... Mais en aurons-nous les moyens ? L'ONU considère qu'il faudr...

Mon intervention concerne les ponctions du FPIC sur les communes qui bénéficient de la politique de la ville. Je suis maire d'une ville de 15 000 habitants comportant trois quartiers sensibles. Je me rends compte que la part de ce qu'il nous faudra payer au titre de la péréquation horizontale sera bientôt plus importante que la DSU reversée. Et...

Il me semble qu'il faut distinguer deux opérations différentes. Le FNGIR garantit les ressources pour les collectivités et leurs activités industrielles privées de la taxe. Je parlais pour ma part d'un autre dispositif issu de la loi de 2010, où une péréquation se met en place afin de prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres. Avec c...

Un salarié doit avant tout faire bien son travail, certes. Mais il peut aussi prendre des responsabilités ! Il a montré sa capacité à gérer des sociétés coopératives ouvrières de production ou des entreprises. Nul ne peut être cantonné une fois pour toutes dans un rôle subalterne. Vous connaissez tous les casseroles Cristel, qui était un joyau ...

Je voudrais vous féliciter pour votre budget, qui est en hausse pour la deuxième année consécutive avec un plan exceptionnel de mesures fiscales pour le logement. Nous avons connu une crise immobilière avec une bulle spéculative sans précédent, qui a engendré une crise économique elle-même inédite. Il nous faut construire une politique du logem...