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Interventions en commissions de Martial Bourquin


1413 interventions trouvées.

Je voudrais que ce soit la position de la mission dans son ensemble ! (Protestations parmi les commissaires de l'UMP)

Les amendements fondamentaux n° 94 et 95 seront intégrés dans la position socialiste, et non dans le texte de la mission. C'est grave !

Nous proposons, à l'amendement n° 95, de porter le plafonnement à 3,5 % pour corriger les effets les plus néfastes de la suppression de la taxe professionnelle. Vous êtes contre, c'est dommage.

Dans les communautés d'agglomération, c'est une catastrophe ! p. 253 et suivantes La liste ci-dessous reprend pour mémoire la synthèse des propositions de la mission telle qu'elle a été distribuée lors de la réunion du 5 mars, en prenant en compte les modifications proposées dans les amendements précités (structure identifiée au sein du mini...

Vous êtes contre la sécurisation des parcours professionnels des personnes licenciées ? À quoi servons-nous, si nous ne pouvons même pas tomber d'accord là-dessus ?

Le contrat de transition professionnelle (CTP) permet à un salarié licencié de toucher 90% de son salaire brut pendant un an, et lui ouvre le droit à toutes les formations pour lui permettre de rebondir. La question de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours est importante. L'une des propositions de la mission pourrait ...

Si le Parlement ne peut plus faire de préconisations ... Certes, une telle mesure a un coût, mais il faut aussi protéger les salariés !

Les territoires industriels ont été les plus pénalisés par la suppression de la taxe professionnelle. En fixant le taux à 3,5%, nous leur redonnons quelques moyens.

La CET n'est pas une mesure favorable aux artisans. Les gagnants ne sont pas toujours les plus petits !

Les groupes socialiste et CRC-SPG pensent que, tous ces amendements ayant été votés, le rapporteur doit réécrire le texte en les intégrant et en veillant à la cohérence globale du rapport. Nous avons des divergences sur quatre points : le coût du travail, la taxe professionnelle, le crédit et le rôle des banques, le rôle de l'État et des collec...

Même si la mission a accompli un travail remarquable, nous ne pouvons voter ces quatre points de divergence. Nous ne pouvons pas voter que notre coût du travail freine notre compétitivité. Nous ne pouvons pas non plus voter comme vous sur la taxe professionnelle, le rôle des banques ou celui de l'État.

En réalité, j'ai trouvé davantage de liberté dans les territoires qu'ici. Sur le terrain, j'ai vu des politiques territoriales dynamiques, quelles que soient les équipes en place ; alors qu'ici on adopte davantage des postures politiques. Au départ, nous voulions un rapport qui ferait date et marquerait les esprits. Dès lors, comment voulez-vou...

Le compte rendu de la réunion d'aujourd'hui sera annexé au rapport. Nous ne pouvons voter ce rapport en l'état, avec les quatre points de divergence.

Veut-on vraiment développer les industries renouvelables dans ce pays et peut-on fabriquer des panneaux en France ? Voilà la question des questions. Pour l'instant, ce sont des produits d'importation, nous n'avons pas un seul fabricant et nous restons à l'écart de la révolution verte. L'avenir n'est-il pas de prendre la mesure de la mutation éc...