Interventions en commissions de Martial Bourquin

a relevé que les sommes liées au financement du maillage territorial complémentaire étaient bien inférieures au coût pour les finances publiques de la réduction à 5,5 % du taux de TVA applicable à la restauration. Puis la commission a rejeté l'amendement.

S'inquiétant de la mise en oeuvre d'un équivalent de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein de La Poste, M. Martial Bourquin a estimé que la question des effectifs était essentielle afin de répondre aux objectifs de qualité du service et que la politique de l'entreprise en matière de ressources humaines ne permettait pas d...

Après avoir salué l'équilibre du rapport, M. Martial Bourquin a fait part de plusieurs observations : - il a salué le bilan de la LME en matière de délais de paiement ; - s'agissant des relations commerciales, il a estimé que la libéralisation de la négociation n'avait pas abouti à une amélioration du pouvoir d'achat. Il s'est interrogé sur ...

Revenant sur la diminution relative des crédits alloués à la recherche, M. Martial Bourquin s'est formalisé de l'accaparement d'une partie majeure des financements consacrés au CIR par le secteur des services et des banques.

constatant le retard considérable de la France en matière de ferroutage, en particulier par rapport à la Suisse, s'est inquiété de la faiblesse des crédits alloués à ce mode de transport. Le désengagement de l'État aura des conséquences encore plus dramatiques si les communes perdent la clause de compétence générale du fait de la prochaine réfo...

a ensuite rappelé que, dans le Doubs, la PHAE couvre 132 000 ha sur 170 000 ha exploités, répartis entre 2 200 exploitations, et représente 10 millions d'euros. Le nouveau dispositif d'aide à l'herbe ne favorise pas les zones de montagne et risque d'aggraver la crise laitière. Il est donc souhaitable de conserver l'aide d'État pour ne pas fragi...

a observé qu'il ne faut pas se concentrer uniquement sur le nombre de créations d'auto-entreprises car il semble que le taux d'échec parmi elles est très élevé. Par ailleurs, il faut approfondir la connaissance des relations entre les constructeurs automobiles et leurs équipementiers, car on peut craindre que la bonne santé économique des premi...

a ensuite fait part de son étonnement face à la campagne de communication, dont le coût avoisine les 700 000 euros, engagée pour expliquer que La Poste changeait de statut, alors même que le Parlement ne s'est même pas prononcé définitivement sur ce sujet. Faisant référence à un discours prononcé par M. Henri Guaino, conseiller spécial du Prési...

a fait référence à l'exemple allemand pour souligner que le changement de statut de la Deutsche Post s'est traduit par une diminution du nombre d'agences, par la disparition de toute garantie sur les délais d'acheminement et par la suppression de dizaines de milliers d'emplois.

a demandé des précisions sur cette notion et M. Michel Teston a précisé que le groupe socialiste ne prendra pas part à ce vote.

s'est déclaré surpris par l'impréparation caractérisant ce sujet. Il a observé que les postiers constituent un tiers des effectifs de l'Ircantec, et que leur changement de statut risque de déstabiliser profondément l'équilibre financier de ce régime de retraite. Il a également exprimé des doutes sur la possibilité de faire cohabiter des personn...

a estimé que le versement d'une soulte n'équivaut pas à l'alimentation régulière d'un régime de retraite, et qu'il y aura vraisemblablement un lissage par le bas des prestations versées aux cotisants demeurant affiliés à l'Ircantec.

a souligné qu'il n'y a pas d'opposition entre ceux qui voudraient moderniser La Poste et ceux qui ne le voudraient pas, mais que les divergences portent sur les modalités et le contexte de cette modernisation ; le groupe socialiste estime qu'il est possible de faire évoluer La Poste dans le cadre du statut d'établissement public industriel et c...

a regretté que le groupe PSA, partie prenante du pôle de compétitivité automobile de Franche-Comté, conserve des laboratoires de recherche hors du pôle. Par ailleurs, si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer afin de promouvoir une diversification des activités sur un territoire qui, jusqu'à maintenant, s'est structuré autou...

a souhaité connaître le bilan de l'aide de l'État aux constructeurs automobiles et aux équipementiers. Il s'est interrogé sur la perspective de nouvelles délocalisations décidées par PSA. Il a souhaité connaître, en matière de véhicules hybrides, les raisons du retard des constructeurs français par rapport aux constructeurs japonais, ainsi que ...

après avoir souligné que les résultats d'un sondage récent et de la votation organisée la semaine précédente montraient l'attachement des Français au service public postal, a souhaité attirer l'attention sur plusieurs points : - les expériences de mise en concurrence des services postaux menées dans certains pays, notamment en Belgique ou au J...

a demandé que soit dressé un bilan qualitatif et pas seulement quantitatif des pôles, mettant l'accent sur les difficultés de fonctionnement que connaissent certains d'entre eux. Evoquant la proposition tendant à consacrer des PER aux services publics, il s'est interrogé sur le risque de disparition de ceux-ci qui pourrait résulter de la révisi...

a considéré que le service public postal ne fonctionnait pas actuellement de manière satisfaisante, en raison notamment de la suppression de bureaux de poste dans certains départements. Il a souhaité savoir en quoi consistaient exactement les 17 095 points de contact de La Poste dans les territoires, s'inquiétant du départ des services publics ...

Après que M. Martial Bourquin eut précisé qu'avec les amendements n°s 18 et 19, il pensait d'abord aux retraités ayant acquis des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de revenus pour leur retraite et qui, faute d'un dispositif de garantie des loyers impayés, se retrouvent actuellement contraints de rembourser l'avantage fiscal...

a regretté que le nombre d'amendements adoptés en séance soit si faible, estimant qu'il faudrait au contraire laisser un plus libre cours au débat pour permettre l'adoption des amendements les plus intéressants.