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Élisabeth Lamure a raison lorsqu'elle nous indique que la loi prévoit l'intervention des commissaires en compte. Cette intervention s'impose en cas de manquements significatifs et répétés aux délais de paiement. Pour l'heure, le décret d'application de la loi est moins précis que cette dernière, si bien que les commissaires aux comptes s'estime...
Je pense que le rapport des commissaires aux comptes doit être enrichi par une information sur le solde des créances clients, une fois par semestre. Concernant la gravité de la situation, chez certains fournisseurs, je vous rappelle qu'ils sont confrontés à une augmentation de 40 % des délais de paiement en ce moment et le rapport Lorenzi. C...
Concernant les achats responsables, la politique de « global sourcing » implique de mettre en concurrence les sous-traitants historiques au niveau mondial. Certains grands groupes reviennent sur cette politique car ils s'aperçoivent qu'ils doivent avoir des sous-traitants qui montent en qualité et en innovation, et qu'ils doivent les avoir à le...
Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour la qualité, la simplicité et la précision de votre présentation d'un texte austère. En résumé, il s'agit de réguler et d'équilibrer les relations entre le producteur et le consommateur tout en redonnant du pouvoir d'achat et en luttant contre le surendettement. Les uns présentent parfois comme une po...
Je vous remercie pour ce plaidoyer en faveur de la régulation dans l'économie de marché. En 2006, l'Autorité de la concurrence a déjà rendu un avis favorable à l'action de groupe. Nous étudierons votre proposition relative à l'éligibilité des PME. Vous avez souligné le risque de découragement des consommateurs face à la longueur des délais. Le ...
Je partage le point de vue de M. Lasserre sur la nécessité de prévoir des amendes, mais la médiation peut en effet régler certaines situations : nous allons y travailler. Quant au rôle des associations de consommateurs agréées dans la procédure d'action de groupe, je rappelle que les « class actions » à l'américaine peuvent déstabiliser l'écono...
Quelques mots, d'abord, pour dire que nous avons été particulièrement bien reçus en Italie du Nord par notre représentation économique qui essaye de pallier son manque de moyens par une très grande compétence et pour mieux situer le but de notre déplacement. La presse généraliste parle souvent des difficultés politiques de l'Italie mais les in...
Je rappelle tout d'abord que notre déplacement n'a duré que 48 heures et pour apporter des réponses précises aux nombreuses questions qui ont été soulevées sur le cas italien, il faudrait nécessairement une immersion plus longue dans ce pays et des études approfondies. Nous avons tout de même eu la chance de bénéficier, pendant ces deux jours, ...
Merci pour ces éclaircissements. Première question : quelle place pour l'automobile et les mobilités de demain dans le cadre de la transition énergétique ? Les technologies évoluent vite. Que prévoit le Grand emprunt dans ce domaine ? Je nuancerai vos propos sur les énergies alternatives : la non-rentabilité à court terme peut être la rentabil...
Merci pour ces éclaircissements. Première question : quelle place pour l'automobile et les mobilités de demain dans le cadre de la transition énergétique ? Les technologies évoluent vite. Que prévoit le Grand emprunt dans ce domaine ? Je nuancerai vos propos sur les énergies alternatives : la non-rentabilité à court terme peut être la rentabil...
La France recule fortement dans les classements mondiaux en matière de recherche. Notre effort de recherche est très loin de celui de la Corée, où le budget de la recherche représente 5 % du PIB. Au-delà du volume des crédits, l'orientation de l'effort est tout aussi décisive ! Ce projet de loi va créer une dynamique de valorisation de la reche...
Les Allemands contournent ce type d'interdictions en créant des fondations mi-publiques, mi-privées.
Madame la ministre, vous venez de présenter une position de la France qui, au sein de l'Union européenne, met en avant la clause de sauvegarde de certains secteurs et nos préférences collectives dans le domaine agro-alimentaire. J'apprécie particulièrement que vous ayez pu souligner que cette négociation n'est pas facile et qu'il n'est pas excl...
Madame la ministre, vous venez de présenter une position de la France qui, au sein de l'Union européenne, met en avant la clause de sauvegarde de certains secteurs et nos préférences collectives dans le domaine agro-alimentaire. J'apprécie particulièrement que vous ayez pu souligner que cette négociation n'est pas facile et qu'il n'est pas excl...
Cet accord commercial va-t-il s'imposer à notre droit interne ? Nous parlons de culture, d'OGM... Ce sont des questions de fond qui ne doivent pas être résolues dans le cadre d'un accord international et se substituer au droit national ou européen.
Je tiens quand même à dire que nous examinons dans l'urgence une question d'une importance capitale. Cet accord commercial pourrait avoir un impact énorme. Nous devons pouvoir conserver une agriculture sans OGM ! Notre agriculture est de qualité et nous devons conserver cette qualité.
Il y a trop d'intrants. Le Grenelle, que vous avez voté, promettait une baisse des intrants et ils continuent à augmenter. C'est une réalité.
La résolution doit pouvoir indiquer que l'accord respecte les services publics.
Je partage complètement le point de vue de Michel Delebarre. J’ajouterai à ce qu’a dit tout à l’heure Jean-Claude Lenoir qu’il ne fallait pas prendre l’exemple des électro-intensifs. En France, aujourd’hui, peut-être même en Europe, on ne coulera plus d’aluminium.
Il faut trouver une solution, le Gouvernement y travaille pour avoir de l’énergie à un prix abordable et maintenir les électro-intensifs. On essaie d’opposer la campagne à la ville. Allez dans la Tarentaise, entre campagne et montagne ; ce sont des milliers d’emplois qui ont été perdus ! Un jour, il n’y aura peut-être plus d’électro-intensifs....