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Que l’on siège à droite ou à gauche de l’hémicycle, comment allons-nous expliquer cela à nos concitoyens ? Si c’est inexplicable, il faut essayer de comprendre la raison de cette situation. Pourquoi bouleverser l’organisation territoriale ?
Il s’agit d’un vrai problème ! Cette organisation territoriale était-elle si mauvaise ? Tout à l’heure, M. le ministre a dit fort justement que l’on allait s’appuyer sur les propositions du Sénat. Mais nous avons déjà l’excellent rapport de la mission Belot et Krattinger, que nous avons tous voté. Pourquoi ne pas puiser dans ce rapport pour es...
… des départements, des intercommunalités qui fonctionnent, en gardant des modes de scrutin qui ont fait leurs preuves et qui permettent aux présidents de région, à l’ensemble des exécutifs de gouverner ? Mes chers collègues, nous parlons de choses extrêmement importantes ; nous ne sommes pas dans un débat politicien.
On l’a dit plusieurs fois, 73 % des investissements sont réalisés par les collectivités territoriales. Si, demain, on empêche les collectivités territoriales de fonctionner, les entreprises qui profitent de l’investissement public risquent de le payer très cher et nous aussi. Par ailleurs, si les collectivités deviennent ingouvernables, l’État...
La plus grande conquête pour les collectivités territoriales, c’est la décentralisation, et revenir à une recentralisation serait un recul considérable. Tenons compte de ces arguments, mes chers collègues, et essayons d’avoir un débat de fond. M. Longuet nous a dit tout à l’heure que nous allions travailler par petits bouts.
Il s’agirait aujourd’hui de regrouper l’ensemble des élections et on ferait le reste après. Non, une vraie réforme territoriale doit aborder les problèmes dans leur globalité ! Au fond, pourquoi veut-on élire des conseillers territoriaux à la place des autres élus ? Que veut-on faire des régions, des départements, et des collectivités en généra...
Et pour faire quoi ?
Ou alors il nous prend vraiment pour des demeurés !
Laquelle ?
Pourquoi un tel saucissonnage ?
Mais coupées en tranches !
Il n’y a aucune cohérence !
S’agissant d’une exception d’irrecevabilité, quoi de plus normal ?
Non !
Il décide tout !
Comme je l’ai déjà dit mardi dernier à Mme Jouanno, les dispositifs fiscaux en faveur de la voiture « décarbonée » sont très utiles, si tant est qu’ils soient adaptés aux capacités de production industrielles et aux modalités de mise sur le marché. Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à craindre que le syndrome des « juppettes » et des «...
Un accord avait été passé entre le Gouvernement et les constructeurs. Ces derniers en ont observé les termes : pourquoi ne pas le respecter ? Ce qui est en jeu, c’est l’avenir de dizaines de milliers de salariés, employés tant par les constructeurs que par les PME sous-traitantes. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le secteur automob...
Monsieur Marini, je vous rappelle que nous allons voter un budget dont le déficit aura doublé !
Avant de donner des leçons, regardez donc ce que vous faites !
Savez-vous quelle est aujourd’hui la situation de la France et l’ampleur de ses déficits publics ?