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Revenant sur la diminution relative des crédits alloués à la recherche, M. Martial Bourquin s'est formalisé de l'accaparement d'une partie majeure des financements consacrés au CIR par le secteur des services et des banques.
constatant le retard considérable de la France en matière de ferroutage, en particulier par rapport à la Suisse, s'est inquiété de la faiblesse des crédits alloués à ce mode de transport. Le désengagement de l'État aura des conséquences encore plus dramatiques si les communes perdent la clause de compétence générale du fait de la prochaine réfo...
a ensuite rappelé que, dans le Doubs, la PHAE couvre 132 000 ha sur 170 000 ha exploités, répartis entre 2 200 exploitations, et représente 10 millions d'euros. Le nouveau dispositif d'aide à l'herbe ne favorise pas les zones de montagne et risque d'aggraver la crise laitière. Il est donc souhaitable de conserver l'aide d'État pour ne pas fragi...
a observé qu'il ne faut pas se concentrer uniquement sur le nombre de créations d'auto-entreprises car il semble que le taux d'échec parmi elles est très élevé. Par ailleurs, il faut approfondir la connaissance des relations entre les constructeurs automobiles et leurs équipementiers, car on peut craindre que la bonne santé économique des premi...
Nous avons bien entendu M. le ministre, mais nous maintenons notre amendement. Comme mon collègue Michel Teston, je comprends bien que les assurances apportées par l'amendement n° 325 rectifié bis par le système de la soulte garantissent le moyen terme, mais je crains que le régime de l’IRCANTEC, dont les salariés de La Poste représenten...
Il tombe !
Nous sommes inquiets de la disparition programmée de nombreux CHSCT à La Poste. Nous n’avons pas eu de réponse précise sur leur nombre. Le syndrome France Télécom nous fait dire qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Prévenir, c’est justement faire en sorte de ne pas diminuer ces lieux d’expression où les questions d’hygiène, de sécurité et de ...
Nous venons d’avoir un débat solide sur l’avenir du personnel de La Poste. Je ne pense pas que le changement de statut de La Poste s’imposait. Nos opinions divergent sur ce point.
Ce changement a été voté, et nous le regrettons, car il ne permettra pas, d’un coup de baguette magique, de faire face à la nouvelle situation concurrentielle. Des questions ont été posées à maintes reprises par Michel Teston, plusieurs sénateurs de gauche et nos collègues écologistes. Il faut maintenant s’interroger sur d’autres points, notam...
Avec Michel Teston, je propose que l’État prenne toute sa part dans le financement du service public et que La Poste se serve du maillage territorial pour affronter la concurrence, au lieu de le percevoir comme un handicap.
M. Martial Bourquin. Nous ne sommes pas convaincus par votre projet. Dans quelques mois, nous ferons le point et comprendrons qu’une orientation néolibérale peut dégrader très fortement la situation de cette grande entreprise publique, chère à tous les Français.
Pour prendre de la hauteur sur ce sujet, il ne faut pas oublier que La Poste représente un tiers des adhérents de l’IRCANTEC, que la nouvelle organisation territoriale réduira le nombre d’élus et que la RGPP prévoit de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux. Vous dites que l’IRCANTEC se porte bien aujourd'hui, monsieur Fourcade, mais il ne...
… il faut également songer à ceux qui prendront leur retraite demain.
Demain, la situation des personnes qui travaillent à la SNCF, dans la fonction publique territoriale et à La Poste ne sera peut-être pas brillante.
Malheureusement, la transformation de La Poste en société anonyme fragilise globalement le système de retraite de l’IRCANTEC. C’est la raison pour laquelle, monsieur Fourcade, nous ne devons pas réagir uniquement par rapport au présent. Gouverner, c’est prévoir ! Pensez aux salariés qui partiront à la retraite dans cinq, dix ou vingt ans !
Nous allons maintenir l’amendement n° 372. Il serait, en effet, profondément injuste que les fonctionnaires qui ont été lésés financièrement et surtout dans leur déroulement de carrière ne connaissent pas une reconstitution de celle-ci. Je prendrai un exemple qui me paraît d’autant plus significatif qu’il concerne le secteur privé. Des syndic...
Merci !
Les personnels de La Poste craignent que, à la suite de l’adoption du présent projet de loi et du changement de statut de leur entreprise, leurs conditions de travail ne soient mises à mal. Ils redoutent en fait d’être mis en danger sur le plan physique comme sur le plan psychologique. Malheureusement, ce qui se passe actuellement dans une ent...
Ils sont en voie de réduction drastique !
L’article 5 fixe la composition du conseil d’administration de La Poste. Aujourd'hui, le conseil d’administration de l’EPIC comprend vingt et un membres : sept représentants de l’État, sept personnalités qualifiées, dont un représentant des usagers et un représentant des communes, et sept représentants des personnels. Aux termes de la loi, le ...