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Vous auriez dû adresser vos propos véhéments, monsieur Cornu, à ceux qui nous obligent à travailler dans des conditions déplorables ! Est-il normal que nous abordions des sujets aussi graves que le changement du statut de La Poste, l’aménagement du territoire et l’avenir de la plus grande entreprise publique française dans le cadre d’une procé...
Il est profondément regrettable que tous les projets de loi soient systématiquement examinés en procédure accélérée. J’espère, monsieur Fourcade, que vous le déplorez également !
M. Martial Bourquin. Je vous en remercie, mais faites-le savoir !
Cela ne peut plus durer. Ce n’est plus du travail parlementaire !
Nous allons aborder l’examen d’amendements fondamentaux qui auront des répercussions dans tous nos territoires. Nous n’allons pas en débattre à toute vitesse, simplement parce que le temps presse !
M. Martial Bourquin. Nous allons, certes, siéger ce week-end. Mais nous ne pouvons pas examiner à l’emporte-pièce des amendements, au motif que certaines personnes au-dessus de nous traitent le Parlement d’une façon qui n’est pas normale dans une démocratie.
Cet amendement relatif à la proximité des services publics est, pour nous, fondamental. Des expérimentations sont actuellement menées au niveau local pour promouvoir la mise en place de bornes interactives donnant accès à différents services publics ou administrations. La Poste a ainsi passé un accord commercial avec une entreprise produisant ...
Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tenta...
M. le rapporteur et M. le ministre nous ont donné leur avis sur l’ensemble des amendements en discussion commune. Monsieur le ministre, détrompez-moi si je m’abuse, car nous pouvons tous faire des erreurs…
Voilà qui n’est pas très aimable ! Pour ma part, je ne me permettrais pas de tenir de tels propos. Honnêtement, vous avez tellement mis l’accent sur les agences postales communales que j’ai l’impression que c’est votre priorité. (Vous avez si peu parlé du reste... Est-ce involontaire ? S’agit-il d’un acte manqué ?
S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !
Il s’agit d’un amendement de repli. Nous tenterons aujourd'hui d’user de tous les mots, de toutes les phrases pour réaffirmer que l’entreprise publique La Poste doit conserver un capital à 100 % public.
Ce serait un recul massif ! Nous voulons conserver les 17 000 points de contact, mais nous voulons leur donner du contenu : ils assurent une présence humaine. L’État a confié aux maires la gestion des passeports biométriques, mais ce transfert s’opère dans des conditions déplorables, avec une subvention minable de l’État !
Nous serons attentifs à les faire inscrire dans chacun des recoins de ce texte. De la même manière, nous ne cesserons pas de réaffirmer que le recours à la société anonyme est inutile et dangereux. N’y voyez pas là le refrain d’une chanson de gauche !
Il en est de même pour les cartes d’identité. Des recours ont même été formés devant les tribunaux administratifs. Alors que l’organisation territoriale est en passe d’être revue, la tendance est à un désengagement systématique de l’État, qui se décharge sur les collectivités locales et territoriales. Nous le voyons bien avec La Poste.
Notre répertoire est plus grand. « Quand dans un discours se trouvent des mots répétés, et qu’essayant de les corriger, on les trouve si propres qu’on gâterait le discours, il les faut laisser ». Cette phrase est de Blaise Pascal.
Si l’État s’oriente vers les agences postales communales, avec l'article 2, j’ai peur que nous ne soyons bientôt confrontés à la situation que nous n’avons cessé de dénoncer ces deux derniers jours, c'est-à-dire à une diminution considérable de la présence postale sur l’ensemble du territoire. Avec Michel Teston, nous avons mis au jour la stra...
...car il leur faudra rendre des comptes. Dans mon département, le préfet a réuni les dirigeants commerciaux de La Poste pour les raisonner, car il devait faire face à une fronde des maires, qui ne toléraient plus de tels procédés !
Nous sommes très attachés à ce que soit inscrite dans la loi l’unicité du groupe public de La Poste, lequel repose plus que jamais sur la complémentarité de ses filiales comme de ses activités. Nous sommes très attentifs à ce que La Poste continue de préserver cette particularité, d’autant plus qu’il n’existe pas, d’un côté, des activités chron...
Monsieur le ministre, vous m’avez demandé une copie de la lettre que j’ai lue tout à l’heure en séance ; je vous l’ai remise, mais je peux vous en transmettre d’autres ! Les maires, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont placés devant le fait accompli ! Chers collègues, je vous souhaite bien du plaisir lorsqu’il faudra vous expliquer sur c...