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Cet amendement vise à plaider pour que l’avis des assemblées soit pris en compte quel que soit son contenu, et même s’il peut être contraire à d’autres avis.

M. Martial Bourquin. Madame Henneron, vous avez déploré l’absence de bureau de poste dans votre ville de 1 700 habitants. Je suis d’accord avec vous et je partage votre indignation : c’est profondément inadmissible !

Nous sommes là, vraiment, au cœur du débat. Ces anomalies sont impensables. Regardez l’évolution sociologique de notre société : pourrons-nous longtemps tolérer l’existence de véritables « zones blanches » postales ? La solution de Gérard Cornu, pour qui j’ai beaucoup d’amitié, n’est pas pertinente. Ce n’est pas en créant une nouvelle catégor...

Cela ne peut plus durer ! Lors de la discussion générale, Michel Teston a réclamé une évaluation du coût de la présence postale et a demandé à l’État de prendre toutes ses responsabilités : il faut que, dans votre ville, madame Henneron, comme dans certains quartiers sensibles ou dans certaines communes rurales, une présence postale soit systé...

La rémunération des dirigeants des entreprises publiques est une question qui intéresse directement la représentation nationale.

En effet, on ne peut pas faire semblant de déplorer les scandales et les laisser perdurer. Écoutez-moi bien, mes chers collègues, dès qu’une entreprise publique ouvre son capital, le salaire des dirigeants est multiplié par trois. Nos concitoyens ne le comprennent pas. Il y a dix ans, les écarts de salaires étaient de un à trente. Aujourd’hui...

Nous sommes en train de faire la loi, et c’est le moment d’adopter des dispositions qui pourraient servir d’exemple pour les autres entreprises publiques. Ne gâchons pas une telle occasion ! Il ne s’agit pas d’une question suscitant une opposition droite-gauche. Le président de la commission des finances est lui-même parfois extrêmement dur à ...

Il s'agit de rendre prescriptif l'avis des commissions départementales de présence postale territoriale. Ces commissions, qui se réunissent régulièrement, font le point sur la présence postale, sur les dotations du fonds de péréquation et sur leur affectation aux projets d’investissement des communes. En outre, elles sont souvent saisies par l...

La consultation des associations des usagers de La Poste pourrait être d'une grande utilité pour préciser les attentes en matière d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers. En effet, les usagers ne doivent pas être exclus du débat sur la présence postale, qui est souvent réduit à un face-à-face entre les élus ...

M. Martial Bourquin. Je ferai d’abord remarquer que tous nos amendements visent à approfondir les problèmes et à formuler des propositions constructives.

Les élus et les membres des commissions départementales de la présence postale territoriale ne parviennent pas à obtenir des chiffres crédibles sur le coût de la présence postale territoriale. Or, en toute logique, c’est ce coût qui devrait servir de base à une réflexion sur les ressources. Les élus que nous sommes savent que ces dernières son...

M. Martial Bourquin. J’avais levé la main non pour voter, mais pour demander à expliquer mon vote !

Je comprends que cela ait pu vous induire en erreur. Restons zen ! Les amendements de la majorité et ceux de l’opposition sont traités différemment par la commission et le Gouvernement quand ils rendent leurs avis.

M. Martial Bourquin. Ceux de la majorité ont droit à des explications individualisées, tandis que les nôtres reçoivent un avis global. Je me rappelle pourtant que M. le ministre nous avait assuré, en commission, que tous nos amendements seraient examinés dans le détail et que les propositions susceptibles de renforcer le service public seraient...

Nous sommes à une heure de vérité ! Nous sommes là pour défendre le service public – ou le service au public, puisque vous préférez souvent cette expression…

Trop souvent, les élus, et plus encore les usagers, sont mis devant le fait accompli. Après l’adoption de l’article 1er, j’ai le sentiment que ce sera désormais la règle.

Nos propositions s’articulent selon trois grandes orientations. Tout d’abord, les élus n’ont pas vocation à siéger passivement au sein des commissions départementales de la présence postale, pour laisser ensuite La Poste agir à sa guise.