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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Martial Bourquin
3474 interventions trouvées.
M. Martial Bourquin. Cet amendement tend à prévoir que les missions de service public de La Poste s’exercent du lundi au samedi. Pour le Sénat, sur ce texte, ce sera du lundi au dimanche soir, voire au dimanche dans la nuit…
Depuis plusieurs années, La Poste ne cesse de raréfier sa coûteuse présence postale en usant de divers artifices. Cela se traduit par la réduction des personnels ainsi que des horaires d’ouverture. Or la réduction des horaires d’ouverture d’un bureau de poste peut prendre plusieurs formes : soit une réduction globale du volume horaire, soit un...
Je ne me le permettrais pas !
C’est un désengagement de l’État !
On n’arrête pas de le faire !
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que l’amendement n° 380 serait ultérieurement satisfait par un futur contrat entre La Poste et le Gouvernement mentionnant un volume horaire d’ouverture. Cette question de fond est au cœur de notre débat : nous préférons, nous, que cette disposition figure dans la loi, le contrat entre La Poste et le Gou...
M. Martial Bourquin. … en tant que ministre, j’entends !
En revanche, quels que soient les gouvernements et les ministres en place, une disposition qui figure dans la loi, c’est la loi, et nul n’est censé ignorer la loi. Pour sa part, le contrat entre La Poste et le Gouvernement devra appliquer la loi. Si donc vous êtes favorable à la mesure relative aux amplitudes horaires, et j’en serais très sat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, La Poste est aujourd’hui un EPIC. Elle est sous le contrôle de la puissance publique et bénéficie d’un statut « protecteur » : si elle n’a plus ce statut, elle n’est plus protégée. Ce statut n’est pas le fruit du hasard et d’une quelconque volonté de soustraire La Poste au monde con...
… pour qu’il puisse faire face à l’ouverture de la concurrence au secteur réservé. Le montage que vous proposez afin de pouvoir faire de cet EPIC une société anonyme nous semble surprenant. M. le rapporteur ainsi que M. le ministre s’emploient à rassurer nos concitoyens en tentant de garantir que le capital sera à 100 % public. Comme il a été ...
M. Martial Bourquin. Mes chers collègues, cette défense du statut actuel de La Poste traduit la volonté de garder un grand service public postal. Il serait souhaitable que nous le fassions ensemble et que nous puissions travailler à sa modernisation.
Ce n’était certes pas vous, monsieur le ministre, mais on dit que le Gouvernement est un… Mes chers collègues, l’article 2 de ce projet de loi est essentiel pour plusieurs raisons. Nous connaissons des mutations sociologiques, économiques et écologiques décisives. Dans ce contexte, la continuité des services publics sur l’ensemble du territoi...
Très bien !
Non !
Non, c’est un EPIC !
Ce n’est pas fait !
Non !
Je ferai l’antithèse et quelqu’un fera la synthèse !
M. Martial Bourquin. Nous, nous savons ce que c’est, la synthèse !
