Interventions de Martial Bourquin

J'ai souhaité cette année consacrer mon rapport pour avis aux incidences budgétaires de la politique industrielle. La question industrielle fait en effet partie des compétences centrales de notre commission et c'est aussi l'une des priorités de l'action économique du Gouvernement. J'ai donc voulu savoir comment l'engagement en faveur du redress...

Monsieur le Président, avant de passer au vote sur les crédits de la mission, je souhaitais répondre aux interrogations formulées par notre collègue Roland Courteau sur les CTI. L'article 53 du projet de loi de finances prévoyait de modifier la gouvernance de ces centres, afin qu'ils soient davantage rattachés à l'État. Mais l'Assemblée nationa...

Je remercie le ministre pour son exposé qui exprime volonté du Gouvernement de développer l'exportation et le tourisme. Pour prolonger l'intervention et la réflexion de notre collègue Élisabeth Lamure, je pense qu'il faut se poser la question de la formation pour développer à la fois la culture entrepreneuriale et la culture de d'exportation. V...

Merci pour votre présentation synthétique et solide, qui montre votre sérieux budgétaire et dont il ressort pourtant que les moyens publics en faveur de l'agriculture sont préservés. Il est important de montrer la transversalité du budget. Pareillement, le budget du ministre de l'économie est apparemment en baisse. Mais si l'on prend en considé...

Nous avons entendu votre plaidoyer en faveur de l'investissement productif et de la montée en gamme, monsieur le ministre. Ces orientations sont d'autant plus fondamentales que la France est en retard en matière de robotisation. La question des délais de paiement est essentielle pour les sous-traitants. Après la démission de son président, M....

Je souhaite vous remercier, Monsieur le Commissaire, pour votre exposé. Nous partageons votre plaidoyer en faveur de l'investissement, en période de crise. Il faut d'ailleurs certainement investir davantage dans un tel contexte, puisque l'investissement demeure le moteur de la croissance et de la productivité. On a pu voir, dans le quotidien Le...

Madame la secrétaire d'État, s’il est un constat partagé sur toutes les travées de notre assemblée, c’est bien celui de l’urgence à agir sur un mal endémique pour notre tissu économique, notamment pour nos petites et moyennes entreprises : le non-respect des délais de paiement et le niveau anormalement élevé du crédit inter-entreprises. Or, ma...

Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir annoncé que ces décrets d’application pourraient être publiés rapidement. Deux d’entre eux, en particulier, sont décisifs. Le premier concerne les commissaires aux comptes. Il faut impérativement que ces derniers, lorsqu’il y a un retard de paiement très important, alertent la DGCCRF en vue d’un con...

Monsieur le Président, je tenais à vous féliciter pour votre brillant exposé et les résultats de vos équipes. Comme quoi, l'Europe, ça marche ! Je trouve ainsi courageux de s'interroger sur la réduction des coûts, alors que sont engrangés de réels succès, puisque nous sommes dans une économie ouverte où la concurrence est féroce. J'aurais une q...

Cette question des débris se pose-t-elle avec suffisamment d'acuité au moment du lancement des satellites ? Quelle technologie la gestion des débris met-elle en oeuvre ?

C’est vrai ! Beau travail !

Ma question a pour objet la vitalité des entreprises œuvrant au titre de l’économie sociale et solidaire, et, plus spécifiquement, des entreprises d’insertion. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire témoigne de l’importance que le Gouvernement attache à ce secteur dans la lutte pour la réduction du chômage de long...

Madame la secrétaire d'État, je souscris à votre plaidoyer en faveur de l’accès des demandeurs d’emploi à la convention collective prévue pour les entreprises d’insertion. Simplement, je tiens à faire part d’une demande, au nom des entreprises d’insertion : prenons en compte la spécificité du métier des encadrants, qui y effectuent leur carriè...

Nos travaux ont commencé en suivant deux lignes de force : la commande publique doit être une politique économique à part entière, et la part des PME dans celle-ci doit augmenter. Puis est intervenue la transposition des directives européennes sur l'achat public, qui facilitait l'accès des PME à la commande publique. Ce travail a été enrichissa...

Le risque de contentieux est très surestimé : dans la plupart des cas, les chambres régionales des comptes ne trouvent pas à redire. Inversement, l'enjeu économique est sous-estimé : à preuve, il n'existe pas de chiffrage précis du montant de la commande publique. En 2011, les PME, qui assuraient 35,7% du chiffre d'affaires des entreprises, ne ...

Cette règle offre une protection juridique aux acheteurs publics.

Les problèmes de trésorerie pénalisent fortement les PME dans les marchés les plus importants, malgré l'extension de l'allotissement obligatoire, et l'interdiction d'exiger un chiffre d'affaires égal à plus du double de la valeur estimée du marché au stade de la candidature. Dans ce contexte, nous préconisons une augmentation et une extension d...

Nous avons entendu votre conception d'une PAC idéale. Nous pouvons constater une détresse profonde des paysans, des producteurs, qui se traduit par un taux de suicide important. Ils sont très investis dans leurs exploitations et doivent vendre à perte. Nous sénateurs, parlementaires de terrain, devons vous dire ce qu'ils vivent. Dans les jours,...

L'augmentation de l'avance obligatoire représenterait un gain de trésorerie pour les PME d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

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