Interventions de Martial Bourquin

L’amendement de M. Dantec a le mérite de lutter contre ce phénomène. Dès lors que sa rédaction vient d’être rectifiée de manière à en conditionner l’application à la « mise à disposition des outils financiers adéquats », en quoi serait-il gênant que le Parlement le vote ? Son adoption permettrait la mise aux normes des logements concernés et ...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Si cet amendement n'est pas voté, des centaines de petits entrepreneurs seront en difficulté. S'ils ne peuvent plus délivrer les certificats d'énergie, les grands groupes ramasseront la mise.

Je ne comprends pas cet avis défavorable alors que vous prétendez défendre le petit commerce.

La rédaction actuelle supprime le droit pour les artisans de délivrer des certificats d'énergie, alors qu'ils le font depuis des années ! Les grands distributeurs vont mettre en difficulté beaucoup d'entreprises. La Sénat doit se positionner.

C'est en cours.

C'est le rôle du Sénat !

Votons l'amendement.

Mais si nous nous en tenons au texte actuel, nous favorisons outrancièrement les distributeurs. La commission doit montrer sa différence au-delà des clivages politiques.

Le projet de loi modifie l'équilibre concurrentiel, ce qui signe la mort des indépendants.

La négociation est déséquilibrée car le projet de loi donne aujourd'hui aux seuls groupements le pouvoir de délivrer les certificats d'énergie. Assurons l'équilibre concurrentiel !

Les contrats sont prolongés sous condition de travaux !

Il faut revoir le fonctionnement des concessions et garantir la reproduction du milieu aquatique. Les lâchers de fonds sont ravageurs sur la faune piscicole. Certes, les SDAGE prennent ces éléments en compte, mais entre ce qui se dit en leur sein et ce qui se fait ensuite sur le terrain...

Nous avons été à la pointe des énergies du XXème siècle mais nous risquons de nous endormir sur nos lauriers. Un rapport d'étape régulier nous permettrait d'éviter de prendre du retard.

Autant nous savons que les particules pénètrent dans les poumons – un rapport de l’OMS est incontestable sur ce point –, autant nous savons que les nouveaux diesels, notamment ceux qui sont conformes à la norme Euro 6, sont presque plus propres que les moteurs à essence. Prenons garde ! C’est l’industrie française que nous pourrions mettre en c...

J’ai entendu tout à l'heure notre collègue Daniel Gremillet affirmer que la production industrielle avait déjà diminué et que promouvoir la réduction de la consommation d’énergie allait aggraver encore la désindustrialisation. En réalité, la désindustrialisation de la France a commencé il y a trente ans, …

… alors que l’énergie y était la moins chère d’Europe. Le coût de l’énergie n’est donc pas la cause première de la désindustrialisation de notre pays.

Celle-ci résulte en fait d’une idéologie post-industrielle, …

il fallait fermer les usines pour tendre vers une économie de services. Voilà la cause de la désindustrialisation !

Il nous faut prendre conscience qu’une entreprise compétitive n’est pas une entreprise énergivore. Nous avons visité il y a quelques jours, avec le Premier ministre, les ateliers rénovés de PSA, à Sochaux. Deux éléments renforcent la compétitivité : le recours à la robotique, bien sûr, et les économies d’énergie, qui sont omniprésentes, y compr...