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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Martial Bourquin
3474 interventions trouvées.
D'accord, mais vous n'apportez pas de solution.
Il faut se garder d'instituer la tutelle d'une collectivité sur d'autres.
Certes, mais ne vaudrait-il pas mieux parler d'un schéma d'objectifs partagés ?
Les différentes chambres se prononcent déjà sur les schémas.
Il s'agit donc d'une clarification des compétences. L'amendement n° 27 est adopté.
La métropole de Lyon est un prototype qui marche. Les équilibres ont été négociés à la base, entre des collectivités de tendances parfois différentes. Les remettriez-vous en cause ?
La loi donne aux régions une compétence, et on envisage qu'elles ne l'exercent pas...
Pourquoi descendre autant dans le détail des choses ? Énoncer le principe général de co-construction me parait suffisant.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, j’ai examiné cette année un aspect de la politique de soutien aux PME qui est au cœur du programme 134, à savoir l’accès des PME à la commande publique. L’incidence budgétaire et fiscale de cette politique est faible, mais son importance politique...
Il faut mobiliser très fortement les services de contrôle de l’État pour traquer les entreprises qui recourent à du personnel détaché sans respecter les règles d’accueil décent de ces travailleurs.
Peut-être pourrait-on aussi réfléchir à la faisabilité d’une clause de sauvegarde sectorielle, compte tenu de la gravité de la situation dans des secteurs comme celui du bâtiment. Auparavant, la tradition était de dire que les emplois du bâtiment n’étaient pas délocalisables. Ce n’est plus vrai : certains tentent d’en faire une activité low...
Le groupe socialiste a désigné comme vice-présidents : François AUBEY, Martial BOURQUIN, Nicole BRICQ ; et comme secrétaires : Jérôme DURAIN et Marie-Noëlle LIENEMANN.
J'ai deux interrogations. La première concerne le budget qui sera alloué à notre délégation compte tenu des travaux envisagés, notamment le sondage et l'étude d'impact. La seconde a trait à la méthode et concerne l'articulation de nos travaux avec ceux de la commission des affaires économiques et les groupes d'études qui en dépendent, en partic...
Nous devons miser sur l'approfondissement de nos travaux en les ciblant. Autrement dit, nous devrions nous donner des objectifs limités mais vraiment les approfondir. La transversalité de notre délégation sera un atout pour mener ce travail de fond et aider l'ensemble des commissions dans leurs tâches législatives. Pour avoir mené avec notre co...
Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...
Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle pass...
L'air, la lumière, le vent sont des énergies renouvelables ; le gros problème est le stockage.
L'air, la lumière, le vent sont des énergies renouvelables ; le gros problème est le stockage.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » s’inscrit dans une stratégie de l’État actionnaire qui est en vigueur depuis 2012 et qui me paraît équilibrée : une partie des sommes disponibles est consacrée au désendettement, une autre, très substantielle, est vouée à des actions...
J'ai choisi de consacrer mon rapport pour avis à un aspect particulier de la politique en direction des PME, à savoir l'accès des PME à la commande publique. L'incidence budgétaire et fiscale de cette politique est faible, mais son importance économique est considérable, puisque la commande publique représente quelques 80 milliards d'euros par ...
