Questions écrites de Martial Bourquin

Pollution des rivières du Doubs

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution des rivières du Doubs. Le Doubs compte parmi son patrimoine naturel des rivières de réputation nationale, dont certaines connaissent depuis près de cinq ans des pollutions dramatiques qui affectent durablement les cheptels piscicoles du département. Aujourd'hui, ...

Avenir des centres de gestion agréés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés. Créés en 1974 sous forme associative afin d'instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non salariés, les centres de gestion agréés redoutent aujourd'hui de disparaître en raison d'une évolution de la fiscalité applicable aux e...

Problèmes induits par la baisse importante de la dotation attribuée aux maisons de l'emploi

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes posés par la baisse de la dotation attribuée aux maisons de l'emploi qui passe de 52 à 26 millions d'euros soit une diminution de 50 %. Cette baisse considérable de crédits implique de lourdes conséquences tant sur la viabilité des missions ...

Suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes posés par la suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts (ONF). À la suite de l'annonce de départs en retraite non renouvelés d'agents de l'ONF, des maires du département du Doubs sont fortement inquiets pour la gestion future de ce patrimoine natu...

Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes posés par l'application du décret n° 2013-187 du 4 mars 2013. Ce décret permet en effet une allocation transitoire de solidarité pour les demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 qui n'ont pas atteint l'âge lég...

Situation des allocataires du CREF

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. Créé à la fin des années quarante, ce fonds de retraite complémentaire était destiné aux instituteurs et secrétaires de mairie avant d'être élargi, sous la houlette de la Mutuelle ret...

Problème des pullulations de campagnols terrestres

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pullulations de campagnols terrestres qui provoquent des dégradations importantes sur les parcelles fourragères indispensables à l'alimentation des animaux. Depuis 30 ans, on assiste à une augmentation de la fréquence et de la sévérité des pullulations de campagnols terrestre...

Inquiétudes des centres de formation de musiciens intervenants

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations concernant l'avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI). Le projet de loi pour la refondation de l'école de la République - qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale - met en exergue l'importance accordée à l'éducation artistique et culturel...

Inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inégalité des taux de l'indemnité d'astreinte entre la filière technique et les autres filières de la fonction publique territoriale. L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur,...

Situation des géomètres-topographes

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question N° 4126 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Situation des géomètres-topographes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom et plus particulièrement sur la revalorisation de leur carrière. En effet, depuis 1993, ces fonctionnaires...

Situation des géomètres-topographes

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des géomètres-topographes. La profession de géomètre-expert, définie par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, s'inscrit dans un cadre juridique obsolète, source de conflits importants avec les géomètres-topographes. La loi n° 85-1408 du 30 décembre 1985, qui a rendu la topographi...

Collecte de plasma par aphérèse

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la réduction de la collecte de plasma par aphérèse. Suite à une baisse des ventes de ces produits sur le marché français, le Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient de demander à l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter la fourniture de plasma...

Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les craintes suscitées dans le canton du Russey (Doubs) suite à la mutation annoncée d'un gendarme, mutation qui, pour l'instant, ne fait l'objet d'aucun remplacement et qui laisserait la brigade du Russey avec un seul gendarme. Or, le canton du Russey compte 6 000 habitants. De même, la briga...

Inquiétudes quant à la formation initiale des orthophonistes

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques engendrés par le projet de réforme de la formation initiale des orthophonistes. Le Gouvernement souhaite en effet voir s'opérer une distinction au sein de la formation des orthophonistes. Ainsi, la grande majorité des orthophonistes validerait un master 1 et verrait donc leurs compét...

Pénurie des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et reconnaissance du niveau master 2

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé au sujet du manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et, par conséquence, de l'augmentation des facteurs de risque dans les salles d'opération. Ce métier à grande responsabilité perd en effet de son attractivité par un manque de reconnaissance. Aujourd'hui, la France doit donc faire face à une...

Inquiétudes des petites centrales hydroélectriques

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les inquiétudes des petites centrales hydroélectriques quant à l'arrivée à échéance en 2012 des contrats signés avec EDF. Or, les conditions imposées dans le cadre de la loi NOME (n° 2010-1488 du 7 décembre 2010) mettent en difficulté les petites centrales puisque les po...

Baisse des crédits accordés au programme « égalité entre les femmes et les hommes »

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse des crédits accordés au programme « égalité entre les hommes et les femmes ». Cette perte s'élève à 5 %. Ceci est d'autant plus inquiétant que ce programme était déjà très faiblement doté les années précédentes. Ainsi, alors que le Gouvernement avait financé 165 contrats d'égalité ...

Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'article de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 qui prévoit le doublement de la taxe portant sur les contrats solidaires et responsables. Cette taxe passe ainsi de 3,5 % à 7 % suite à l'adoption par le Parlement du projet de la loi de finances re...

Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la circulaire du 30 décembre 2010 qui considère les établissements publics fonciers (EPF) comme assujettis à la TVA suite à la transcription dans le droit français de la directive européenne relative à la TVA. Cette circulaire d'application pose de nombreuses difficultés aux EPF, à l'inst...