Questions écrites de Martial Bourquin

Avenir de l'Agence française de l'adoption

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la réforme de l'Agence française de l'adoption (AFA). Au moment où l'AFA à s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes, des associations de parents adoptants ont interpellé fermement le Président de la République afin qu'il procède à une désignation très attenti...

Raccordement aux réseaux électriques

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques. Il a été alerté par le SYDED, Syndicat mixte d'énergies du Doubs, qui exerce la compétence « distribution publique d'électricité » transférée par les communes, ...

Validation des trimestres nécessaires à l'assurance vieillesse des parents au foyer

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et en particulier sur les conditions de validation de 4 trimestres annuels. La gratuité de l'affiliation à l'AVPF est acquise dans le cas où la personne concernée a cessé toute activité pour s'occuper...

Avenir des instituts universitaires de technologie

M. Martial Bourquin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dans laquelle se trouvent les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT) suite à la promulgation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 dite LRU (Libertés et responsabilités des universités). Les directeurs craignent que la suppression du fléchage des moyens humains ...

Situation des producteurs de lait

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa question N° 6246 posée le 20/11/2008 sous le titre : « Situation des producteurs de lait », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des producteurs de lait

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de lait. Depuis juillet 2008, suite à une injonction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'évolution du prix du lait ne fait plus l'objet d'une recommandation du Centre national interprofessionnel de l'éc...

Suppression des points d'accueil retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression progressive des points d'accueil retraite des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), notamment de la CRAM Bourgogne Franche-Comté. Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service rendu à ses assurés, le conseil d'admini...

Attribution de la carte d'ancien combattant

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant. Selon les termes de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, peuvent prétendre à la carte du combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant part...