Questions écrites de Martial Bourquin

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations. Le directeur général de la Caisse des dépôts a annoncé le 26 janvier la création de trois filiales, dont l'une déjà existante, la Caisse des dépôts et consignations capital investissement (CDCCI) rebaptisée Quallium investisseme...

Participation de l'administration fiscale à la CCID

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 12262 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Participation de l'administration fiscale à la CCID », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation de l'administration fiscale à la CCID

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la présence de l'administration fiscale aux réunions des commissions communales des impôts directs (CCID). Le rôle de la CCID est essentiel puisque cette commission est chargée de recenser et classer les immeubles afin de fixer les impôts locaux qui s...

Plan de prévention des risques technologiques

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Créés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à...

Suppression de l'aide à la gestion locative sociale

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) attribuée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) aux associations agréées, notamment à l'association montbéliardaise d'aide aux travailleurs (AMAT). L'AGLS, instaurée par la circulaire inte...

Écoles numériques rurales

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme Écoles numériques rurales. Ce programme s'inscrit dans une démarche tout à fait louable de réduction de la fracture numérique. Réservé aux communes de moins de 2000 habitants, Il repose sur le principe d'une subvention à hauteur de 80% des investissements engagés pour équiper des écoles en matér...

Rétablissement de la demi-part fiscale

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale qui était accordée aux personnes seules ayant élevé au moins un enfant. De nombreuses associations familiales ont dénoncé cette suppression qui va à l'encontre d'une vraie politique familiale. Ce sont plus de 4 millions de ménages qui en ont perdu l...

Définition du travail bénévole

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 6718 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Définition du travail bénévole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Définition du travail bénévole

M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale explique qu'une rémunération s'entend par un avantage en argent ou en nature dont bénéficierait le travailleur en contrepartie ou à l'occasion d'u...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) au regard de l'application de la loi du 10 août 2007 Libertés et responsabilités des universités. Les directeurs d'IUT avaient déjà fait part de leurs inquiétudes au cours de l'année scolaire précédente et une importante mo...

Prix des aliments peu transformés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de Besançon vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Sur le département du Doubs, alors qu'en septemb...

Accès gratuit des jeunes non européens aux collections permanentes des musées et monuments nationaux

M. Martial Bourquin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mesure de gratuité des collections permanentes des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l'un des 27 pays européens mise en place depuis le 4 avril 2009. Mise en place par Mme Christine Albanel qui déclarait que « cette mesure constitue une étape importante pou...

Avenir du planning familial

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missions...

Fermeture des boutiques EDF

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la fermeture progressive des agences d'accueil physique EDF sur l'ensemble du territoire. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence en 2007, EDF a procédé à une vaste réorganisation des agences d'accueil et a not...

Devenir de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi les termes de sa question N° 6469 posée le 04/12/2008 sous le titre : « Devenir de l'allocation équivalent retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de l'allocation équivalent retraite

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la fin annoncée de l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2009. Cette allocation qui bénéficie aux chômeurs ayant cotisé 160 trimestres et âgés de moins de 60 ans a été supprimée lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, aux seuls fins d'aug...

Visite médicale pour les enseignants

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le caractère très aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale et ses conséquences sur la santé publique. Les agents de la fonction publique d'État ne sont en effet soumis qu'à une visite médicale tous les 5 ans même s'ils peuvent demander à bénéficier d'une visite médicale an...

Situation des orphelins de guerre

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont étendu l'indemnisation aux enfants de déportés juifs morts en déportation et aux orphelins de résistants, fusillés, massacrés, vic...

Devenir de l'Office national des forêts

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir de l'Office national des forêts au regard de la révision générale des politiques publiques. Depuis plusieurs mois, les agents de l'ONF se sont mobilisés pour donner l'alerte sur le devenir de l'ONF dans le cadre des orientations du comité de modernisation des politiq...

Avenir de l'Agence française de l'adoption

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme les termes de sa question N° 6748 posée le 18/12/2008 sous le titre : « Avenir de l'Agence française de l'adoption », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.