Questions écrites de Martial Bourquin

Enseignement spécialisé et RASED

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les réductions de moyens alloués à l'enseignement spécialisé et notamment aux RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Depuis deux ans, l'enseignement spécialisé fait l'objet de réorganisation avec des suppressions massives de postes d'enseignant...

Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des communes face à l'obligation qui leur est faite d'entretenir des ponts-routes dont la domanialité leur a été implicitement transférée suite à la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferrov...

Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard suite à l'annonce par le directeur régional de Franche-Comté, le 19 septembre 2011, de la volonté de fusionner cette brigade avec celle de Delle. La brigade de Montbéliard, qui comptait 25 agents il y a deux ans, a déjà subi...

Préservation du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la nécessaire préservation du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à plus de 13 millions de citoyens européens. Ce programme a été impulsé dès 1986 par le Gouvernement et les associations françaises pour favoriser l'écoulement des stocks, e...

Devenir de l'enseignement spécialisé

M. Martial Bourquin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 12259 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Devenir de l'enseignement spécialisé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de l'enseignement spécialisé

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement spécialisé au sein de l'éducation nationale. Depuis 2003, l'éducation nationale a perdu plus de 45 000 emplois. Ce constat impacte l'ensemble de l'enseignement, ce qui se traduit par des classes surchargées, par la non-scolarisation des enfants de deux ans, par des charges de tra...

Gestion de la pollution des rivières comtoises

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire intervention de son ministère pour la gestion de la pollution des rivières du Doubs. Suite à un courrier daté du 13 juillet 2011, dans lequel il lui faisait part de ses inquiétudes quant à la surmortalité piscicole dans les rivières comtoises, madam...

Aide aux banques et prêts immobiliers

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur les taux des crédits immobiliers consentis aux particuliers par les banques. La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adoptée le 15 octobre 2008, autorise l'État à accorder sa garantie aux établissements bancaires à hauteur de 320 milliards d'euros pour leurs ...

EARL et mesures pour les petits producteurs

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs laitiers sous statut EARL vis-à-vis de la mesure dite « petits producteurs ». En partenariat avec les familles professionnelles, au vu de la situation des marchés laitiers et conformément à l'avis du consei...

Prêts des PME à ses salariés

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation du patron de la PME Ultralu, implantée sur le Territoire de Belfort, qui se trouve en litige avec l'URSSAF Ce patron de PME a prêté à 7 de ses employés des sommes a...

Conditions d'exercice de mandats politiques

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions relatives à l'exercice des mandats politiques des fonctionnaires d'État. La circulaire du 18 janvier 2005 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique a pour objet de préciser la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État qui font acte d...

Accès à la TNT

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'accès à la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire. La diffusion analogique sera remplacée par la TNT sur l'ensemble du territoire au plus tard le 30 novembre 2011. Le passage à la TNT est organisé progressivement, région par ...

Statut des techniciens supérieurs

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des carrières des techniciens des services territoriaux dans le cadre du nouvel espace statutaire qui entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2011. Actuellement, 9 0...

Promotion interne des rédacteurs territoriaux

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel. Instauré par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004, l'examen professionnel permet aux fonctionnaires de catégorie C, comptant au moins 10 années de services effectifs dans ce grade, d'accéder au grade de ré...

Déremboursement de compléments de nutrition orale

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement du complément pédiatrique de nutrition orale code LPP 1126766. L'arrêté du 2 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale prévoit en effet leur déremboursement depuis le 23 mai 2010. Cette disposition est une nouvelle très difficile p...

Actes d'état civil établis à l'étranger

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la mise en doute systématique par les consulats de la validité des actes d'état civil établis à l'étranger. Dans le cadre des procédures de demandes de regroupement familial, de demandes de visa et pour la venue sur le territoire de conjoints é...

Suppression de postes RASED

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir immédiat des RASED. Suite à une importante mobilisation fin 2008, son prédécesseur Xavier Darcos avait pris l'engagement de limiter les suppressions de postes d'enseignants et psychologues scolaires travaillant spécifiquement pour la lutte contre l'échec scolaire. Or le document interne au ministèr...

Devenir de la médaille de la jeunesse et des sports

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le devenir de la médaille de la jeunesse et des sports. Cette distinction est destinée à récompenser les bénévoles, dirigeants et militants associatifs, qui s'investissent et consacrent leur temps de loisirs et de repos pour promouvoir le sport, les mouvements de jeunesse, les activités socio-éducatives et...

Paratuberculose des bovins

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs au regard de la paratuberculose des ruminants ou maladie de Johne. Cette maladie infectieuse et contagieuse provoquée par une mycobactérie spécifique (Mycobacterium avium subspecies paratuberculosis : MAP) frappe les bovins de façon récurrente avec des ...

Filiales de la Caisse des dépôts et consignations

M. Martial Bourquin rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 12020 posée le 11/02/2010 sous le titre : « Filiales de la Caisse des dépôts et consignations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.