Financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous revoilà dans cet hémicycle pour discuter en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous l’avons déjà dit en première lecture, c...

… en transformant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, en baisses de cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 2, 5 SMIC, en supprimant la totalité des cotisations patronales au niveau du SMIC à compter d’octobre 2019, alors même que, l’an dernier...

C’est un PLFSS de simplification des normes de santé, avec l’amorce d’une véritable politique du médicament, avec une profonde modification non seulement du financement des molécules innovantes, mais aussi des règles liées à l’autorisation de mise sur le marché, l’AMM, ou à l’autorisation temporaire d’utilisation, l’ATU. C’est enfin un PLFSS d...

Je pense notamment à la suppression de l’article 29 quinquies, relatif au forfait de réorientation des urgences. Malgré tout, je le répète, le dialogue a eu lieu. Il a eu lieu avec le Gouvernement, qui est revenu sur les seuils de la CSG pour protéger les retraités les plus vulnérables. Il a eu lieu sur la question du dispositif « trav...

Ne restons pas sur des postures stériles. Même si, en commission, une motion tendant à opposer la question préalable a été votée, je veux croire que nous sommes capables de continuer à travailler ensemble sur ce PLFSS et qu’une nouvelle lecture au sein de notre assemblée peut participer à son amélioration. Nous voterons donc contre cette motion.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous vous en doutez, je serai relativement bref

… ayant déjà parlé sept minutes. Aujourd’hui, le Sénat était censé réexaminer le projet de loi de financement de la sécurité sociale en séance publique. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez recours à une motion de procédure dite « question préalable » en vertu de l’article 44, alinéa 3, du règlement de la Haute Assemblée, et ...

En empêchant les autres de parler, l’on ne fait que manifester sa propre faiblesse. §Nous avons effectivement demandé un effort aux retraités.

Sinon, il fallait se résoudre à la mesure que la majorité sénatoriale choisit sans le dire vraiment : continuer à demander aux actifs des efforts de plus en plus grands.

C’est une différence politique notable, et elle explique nos désaccords. Nous étions face à des murailles infranchissables

Le dialogue doit donc se concentrer sur les autres dispositions. Puisque nous étions conscients de ces désaccords, pourquoi déposer une motion tendant à opposer la question préalable ? En procédant ainsi, vous affaiblissez le rôle du Sénat pour deux raisons : vous donnez le sentiment que l’Assemblée nationale à seule voix au chapitre, et vous ...

Je suis très fier de siéger, au service des citoyens, dans une chambre qui est normalement un lieu de travail, de réflexion, de recherche de consensus, mais, depuis avant-hier, certains amendements me donnent le sentiment d’une assez terrible brutalité… Ainsi, le présent amendement vient contrebattre les engagements sur la foi desquels le Prés...

Nous demandons, certes, un petit effort à certains retraités, mais vous, vous taxez les gens qui travaillent. Nous voterons contre cet amendement.

… mais voilà un gouvernement qui supprime la taxe d’habitation sur trois à quatre ans pour l’ensemble des Français, redonnant ainsi du pouvoir d’achat à tout le monde, à hauteur d’à peu près 400 euros en 2019. En outre, les actifs des classes moyennes bénéficient de la suppression de l’ensemble des charges sociales, ce qui leur rend aussi du p...

Je dirai quelques mots, précisant d’emblée que j’ai l’impression de rajeunir d’un an…

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour le dire ! On nous refait un peu le coup de l’année dernière sur les retraites, on fait quelques omissions, on nous parle de retraités qui vivent un enfer depuis un an. Je suis désolé de vous le dire, je suis, comme vous, sur le terrain et je vois, moi aussi, énormément de retraités. De plus, j’ai...

Deuxième point, vous omettez de mentionner toutes les mesures que vous avez fait adopter. Souvenez-vous celle qui fut votée en 2012 et appliquée en 2014, qui est la suppression de la demi-part des veuves. Elle a, faut-il le rappeler, impacté beaucoup de personnes âgées retraitées très pauvres, ce qui n’a gêné personne à l’époque ! Nous nous emp...

Nous ne sommes pas là pour cela, notre rôle est de faire des lois ! Troisième point, il était question d’équilibre, car le sujet des retraites met en cause des équilibres. Aujourd’hui, nous sommes tous conscients que la proportion des retraités par rapport à des actifs de moins en moins nombreux ne cesse d’augmenter, ce qui montre bien la néce...

Il s’agit de trouver 1 milliard d’euros en taxant les mutuelles. C’est un sujet, en effet ! Mais lorsqu’on impose ainsi une taxation à des sociétés privées, on sait très bien ce qui se passe : ce sont les clients qui paient. Et, souvent, les mutuelles qui coûtent le plus cher sont celles des retraités. Il serait quand même très embêtant que le...

Je souhaite préciser un point au sujet des revenus et du chiffre d’affaires. Aux termes du dispositif de ces amendements, « les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement sont exonérés de la totalité des cotisations sociales et de retraite […] ». Or je n’ai pas le souvenir qu’un chiffre d’affaires soit soum...