Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement de Dominique Théophile tend à prolonger de dix ans l’existence des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique et à repousser la date du transfert au bloc local de cette même zone. Cet article figurait initialement dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentratio...

Aux Antilles, la saison cyclonique, qui se déroule généralement au cours des mois d’août et de septembre, est à l’origine de dégâts matériels dramatiques. La violence inouïe de l’ouragan Irma en 2017 est d’ores et déjà entrée dans l’histoire. Avec des vents qui ont effleuré les 300 kilomètres-heure, il s’agit du cyclone tropical le plus sévère ...

Cet amendement déposé par Julien Bargeton vise à prendre en compte le développement du télétravail parmi les objectifs de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme. Concrètement, cette consécration pourrait aider, en cas de contradiction avec d’autres objectifs, à la réalisation de projets tels que la construction de télécent...

L’article 42 traduit la ferme volonté de mettre fin à la location des passoires énergétiques. Pour être considéré comme décent, un logement devra désormais répondre à un niveau de performance énergétique minimal. À défaut, et c’est inédit en droit français, l’article 42 prévoit une interdiction pure et simple de mise en location. Cet article p...

L’article 43 quater comporte une avancée puisqu’il permet à une solution bancaire novatrice, mais peu distribuée, de bénéficier du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Cependant, la mobilisation de ce fonds ne signifie pas pour autant délivrance de prêts aux ménages les plus modestes, lesquels en ont pourtant besoin ...

L’article 44 bis vise à faciliter les isolations thermiques en permettant au propriétaire du mur d’un bâtiment existant de procéder à son isolation par l’extérieur, en application d’un droit de surplomb sur la propriété voisine. Jusqu’à présent, si les matériaux d’isolation empiétaient sur le terrain d’à côté, un accord du voisin était ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité énergétique est un fléau : 15 millions de logements sont qualifiés de passoires thermiques, soit quelque 17 % des logements considérés comme très énergivores, catalogués F et G sur l’échelle de diagnostic de performance énergétique. Les maisons individuelles, le parc ...

L’article 22 prévoit la déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables à l’échelon régional. Cet amendement vise à préciser l’implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables. En effet, la promotion des énergies renouvelables dans les territoi...

M. Martin Lévrier. Je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable, mais j’ai été convaincu par les propos de Mme la ministre : je retire donc mon amendement.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis de la loi relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé un objectif d’au moins 40 % d’énergies renouvelables dans sa production électrique à l’horizon 2030. Cependant, la réalisation de tels projets peut constituer une gêne pour les installati...