Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 2 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.111-2 du Code du service national est ainsi modifié : « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté, l'appel sous les drapeaux et une sensibilisation à l’environnement et au développem...

Alinéa 2 Après Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire , ajouter : en lien avec une éducation à l'esprit critique, Exposé sommaire : Dans le texte Éduquer à l’esprit critique : Bases théoriques et indications pratiques pour l’enseignement et la formation, rédigé par Elena Pasquinelli et Gérald Bronner, pour le Consei...

Alinéa 2 A la quatrième phrase, remplacer le mot notamment par le mot : principalement A la quatrième phrase, ajouter après le mot fiable, le mot : quantifiée Alinéa 14 A l’alinéa 14, après les mots sur l’environnement, ajouter les mots : en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, Exposé sommaire : Cet amend...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L.111-1 du Code de la consommation est ainsi modifié : A l?alinéa 2, après les mots « Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; », insérer les mots suivants : « Elles...

Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la désartificialisation des entrées de ville. Il précise l’objectif de supprimer des surfaces commerciales obsolètes et énergivore. Ce rapport élabore ...

Alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après le dernier alinéa de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui pourront être mobilisées pour l’urbanisation.» Exposé sommaire : Le ministère de la Transition éc...

Alinéa 9 Compléter l’alinéa 9 par le paragraphe suivant : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace, doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés à l’article L. 101-2, sur des espaces déjà artificialisés. » Exposé sommaire : Exposé Somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 16 A l’alinéa 16, remplacer les mots « certaines rénovations » par les mots « les rénovations globales définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit la création d’une mission d’accompagnement portée des par des Accompag...