Couples confrontés à une fausse couche

Pour répéter ce que j’ai indiqué en commission, nous comprenons très bien l’intention des auteurs de valoriser les compétences des sages-femmes dans la prise en charge de la santé des femmes et de favoriser un meilleur accès aux soins. Évidemment, nous partageons tous cet objectif. Pour autant, une telle extension doit, selon nous, faire l’obj...

Dans la mesure où les IPA exerçant au sein des services d’urgences sont moins directement impliqués dans la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse, il a paru prématuré à la commission de se positionner sans études préalables pour leur inclusion dans les « parcours interruption spontanée de grossesse » devant être mis en place...

Dans la mesure où les IPA exerçant au sein des services d’urgences sont moins directement impliqués dans la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse, il a paru prématuré à la commission de se positionner sans études préalables pour leur inclusion dans les « parcours interruption spontanée de grossesse » devant être mis en place...

Je comprends tout à fait l’intention, mais les professionnels de santé prescrivent déjà un examen complémentaire lorsque cela paraît nécessaire compte tenu des recommandations des sociétés savantes et des données cliniques. C’est pourquoi cet amendement nous paraît contraindre inutilement les praticiens, qui sont a priori les mieux plac...

Je comprends tout à fait l’intention, mais les professionnels de santé prescrivent déjà un examen complémentaire lorsque cela paraît nécessaire compte tenu des recommandations des sociétés savantes et des données cliniques. C’est pourquoi cet amendement nous paraît contraindre inutilement les praticiens, qui sont a priori les mieux plac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, 200 000 Françaises sont confrontées à l'interruption spontanée de leur grossesse avant la vingt-deuxième semaine d'aménorrhée. Si, pour les femmes concernées et leur partenaire éventuel, il existe autant de vécus possibles que de fausses couches, une interruption spont...

Santé publique France a déjà pour mission d’assurer « le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ». Cette agence peut donc sans difficulté s’autosaisir de toute question en cette matière. De plus, les parcours mis en place par les agences régionales de santé auront aussi pour fonction de systématiser l’information des pa...

Santé publique France a déjà pour mission d’assurer « le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ». Cette agence peut donc sans difficulté s’autosaisir de toute question en cette matière. De plus, les parcours mis en place par les agences régionales de santé auront aussi pour fonction de systématiser l’information des pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, 200 000 Françaises sont confrontées à l’interruption spontanée de leur grossesse avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée. Si, pour les femmes concernées et leur partenaire éventuel, il existe autant de vécus possibles que de fausses couches, une interruption spont...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, 200 000 Françaises sont confrontées à l’interruption spontanée de leur grossesse avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée. Si, pour les femmes concernées et leur partenaire éventuel, il existe autant de vécus possibles que de fausses couches, une interruption spont...

Le constat de l’insuffisance de l’information relative aux interruptions spontanées de grossesse est flagrant, nous sommes tous d’accord sur ce point. Il existe divers canaux pour le corriger : sur mon initiative, les objectifs d’information assignés aux « parcours interruption spontanée de grossesse » ont ainsi été étendus et précisés en commi...

Le constat de l’insuffisance de l’information relative aux interruptions spontanées de grossesse est flagrant, nous sommes tous d’accord sur ce point. Il existe divers canaux pour le corriger : sur mon initiative, les objectifs d’information assignés aux « parcours interruption spontanée de grossesse » ont ainsi été étendus et précisés en commi...

En commission, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, nous avons étendu aux travailleuses indépendantes le bénéfice de la levée du délai de carence pour les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse ; nous avons aussi signalé au Gouvernement que le bénéfice de ce dispositif devait encore être étendu aux non...

En commission, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, nous avons étendu aux travailleuses indépendantes le bénéfice de la levée du délai de carence pour les arrêts de travail consécutifs à une interruption spontanée de grossesse ; nous avons aussi signalé au Gouvernement que le bénéfice de ce dispositif devait encore être étendu aux non...

Pour répéter ce que j'ai indiqué en commission, nous comprenons très bien l'intention des auteurs de valoriser les compétences des sages-femmes dans la prise en charge de la santé des femmes et de favoriser un meilleur accès aux soins. Évidemment, nous partageons tous cet objectif. Pour autant, une telle extension doit, selon nous, faire l'obj...

Au contraire de l’arrêt maladie sans jour de carence prévu par le texte, ces amendements visent tous trois à instaurer un congé pour événement familial d’au moins trois jours ; comme il serait financé par l’employeur, celui-ci serait informé des motifs de l’arrêt de travail. Seul le champ des bénéficiaires distingue les dispositifs de ces amen...

Au contraire de l’arrêt maladie sans jour de carence prévu par le texte, ces amendements visent tous trois à instaurer un congé pour événement familial d’au moins trois jours ; comme il serait financé par l’employeur, celui-ci serait informé des motifs de l’arrêt de travail. Seul le champ des bénéficiaires distingue les dispositifs de ces amen...

Dans la mesure où les IPA exerçant au sein des services d'urgences sont moins directement impliqués dans la prise en charge des interruptions spontanées de grossesse, il a paru prématuré à la commission de se positionner sans études préalables pour leur inclusion dans les « parcours interruption spontanée de grossesse » devant être mis en place...

Le présent amendement vise à créer une protection de dix semaines contre le licenciement à destination des salariées confrontées à une fausse couche tardive, c’est-à-dire à une interruption spontanée de grossesse entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluses, soit moins de 1 % des grossesses. Cette protection ne couvrirait pas les cas de...

Le présent amendement vise à créer une protection de dix semaines contre le licenciement à destination des salariées confrontées à une fausse couche tardive, c’est-à-dire à une interruption spontanée de grossesse entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluses, soit moins de 1 % des grossesses. Cette protection ne couvrirait pas les cas de...