Interventions de Martin Lévrier

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 42 traduit la ferme volonté de mettre fin à la location des passoires énergétiques. Pour être considéré comme décent, un logement devra désormais répondre à un niveau de performance énergétique minimal. À défaut, et c’est inédit en droit français, l’article 42 prévoit une interdiction pure et simple de mise en location. Cet article p...

L’article 43 quater comporte une avancée puisqu’il permet à une solution bancaire novatrice, mais peu distribuée, de bénéficier du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Cependant, la mobilisation de ce fonds ne signifie pas pour autant délivrance de prêts aux ménages les plus modestes, lesquels en ont pourtant besoin ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 44 bis vise à faciliter les isolations thermiques en permettant au propriétaire du mur d’un bâtiment existant de procéder à son isolation par l’extérieur, en application d’un droit de surplomb sur la propriété voisine. Jusqu’à présent, si les matériaux d’isolation empiétaient sur le terrain d’à côté, un accord du voisin était ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précarité énergétique est un fléau : 15 millions de logements sont qualifiés de passoires thermiques, soit quelque 17 % des logements considérés comme très énergivores, catalogués F et G sur l’échelle de diagnostic de performance énergétique. Les maisons individuelles, le parc ...

L’article 22 prévoit la déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables à l’échelon régional. Cet amendement vise à préciser l’implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables. En effet, la promotion des énergies renouvelables dans les territoi...

M. Martin Lévrier. Je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable, mais j’ai été convaincu par les propos de Mme la ministre : je retire donc mon amendement.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis de la loi relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé un objectif d’au moins 40 % d’énergies renouvelables dans sa production électrique à l’horizon 2030. Cependant, la réalisation de tels projets peut constituer une gêne pour les installati...

Monsieur le ministre, pour pallier le manque d'attractivité de la médecine du travail, ne faudrait-il pas simplifier les parcours de formation et imaginer des formations en alternance qui permettent aux futurs médecins du travail de rencontrer des salariés des entreprises, leurs confrères, et acquérir ainsi une expérience de terrain ? On pourra...

Je n'ai pas eu de réponse concernant les structures monopolistiques dans certains départements. Par ailleurs, la loi améliore certes les choses, mais est-ce suffisant pour ce qui est du choix des membres des conseils d'administration ?

Comme pour la pandémie que nous venons de traverser, le meilleur des remèdes à la cybercriminalité est la prévention et donc l'hygiène numérique. Ne faudrait-il pas une incitation fiscale à la formation à la cybersécurité des entreprises ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le taux de non-recours aux aides sociales reste important dans notre pays. En effet, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees, il varie entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue députée Annie Vidal, vise à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 18...

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) a inscrit à l'ordre du jour de son espace réservé du 27 mai la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Ce texte, déposé par notre c...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, alors que la plupart des États européens poursuivent l’allégement progressif de leurs mesures de restriction, la résurgence de l’épidémie dans plusieurs pays à travers le monde demeure alarmante. Je pense notamment à l’Inde, au Népal ou encore au Brésil. Les épidémies ne connaissent...

Je vous remercie de vos commentaires et de vos votes. Pour toutes les personnes concernées, ce texte constitue une avancée. Je voudrais insister sur un point essentiel qui est clairement apparu lors des auditions : il s'agit de la très grande qualité du dialogue social dans ces branches. Fallait-il un véhicule législatif pour régler ces probl...

Vous avez dit que vous souhaitiez, pour votre part, « inscrire que l'abolition du discernement ne pouvait être issue que d'un état pathologique ou d'une exposition contrainte aux effets d'une substance psychoactive », et, également, qu'il ne fallait pas juger les fous. Faut-il comprendre que l'abus de substances psychoactives ne rend pas fou ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte déposé par M. le président Bruno Retailleau et plusieurs membres du groupe Les Républicains témoigne de la préoccupation que les parlementaires peuvent avoir pour les entreprises et salariés de notre pays. En effet, ce projet d’ordonnance pourrait mettre en péril le paiem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’inspirant d’une initiative du département de l’Allier, vise, au travers de ses deux articles, à mettre en place une expérimentation pour quatre ans. Il s’agirait de permettre, dans les départements ...