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Ah !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de Mmes Nathalie Goulet et Carole Grandjean, remis au Premier ministre, fait état de 5, 3 millions de cartes Vitale surnuméraires environ en 2019. Bien qu’on peine à comptabiliser les fraudeurs à la carte Vitale, leur existence, indéniable, constitue une atteinte...
M. Martin Lévrier. Retiré.
Je suis un peu perplexe. Il est vrai que le nombre de cartes Vitale en circulation révèle un problème. Il est possible qu'il y ait des fraudes, mais on n'en connaît pas l'étendue. Nous devons avancer intelligemment sur ce dossier. Or, la carte biométrique risque d'être rapidement dépassée. Il faut aussi avancer de concert avec les professionnel...
Les ordonnances réformant le code du travail ont redonné beaucoup de souplesse aux entreprises. Il faut encourager la conclusion d'accords, ce n'est pas impossible, c'est une question de volonté !
Ce caractère obligatoire vise à éviter que la prime d'exceptionnelle ne devienne habituelle.
Le plafond de 90 000 euros est excessif. Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière.
L'exonération porte-t-elle sur le cumul revenus de remplacement et retraite, ou sur les seuls revenus de remplacement ?
Certes, elles sont fiscalisées, c’est la loi. Ce qui est intéressant, c’est l’opportunité de faire travailler l’entreprise dans une logique de dialogue social. Il y a en France un vrai déficit en la matière. §Ainsi, le fait d’adosser cette prime à une logique d’intéressement me paraît très pertinent. En revanche, je ne suis pas très à l’aise ...
Certes, elles sont fiscalisées, c’est la loi. Ce qui est intéressant, c’est l’opportunité de faire travailler l’entreprise dans une logique de dialogue social. Il y a en France un vrai déficit en la matière. §Ainsi, le fait d’adosser cette prime à une logique d’intéressement me paraît très pertinent. En revanche, je ne suis pas très à l’aise ...
À la vôtre ! (sourires) L'amendement n° 172 est adopté.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, en France, de 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie, soit un Français sur six. Rapporté à cette assemblée, ce pourcentage signifierait qu’une soixantaine d’entre nous ser...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, dès les années 2000, les sénateurs ont travaillé sur la modernisation durable des retraites. Plusieurs rapports sénatoriaux ont souligné la nécessité d’une réforme systémique, l’impératif d’équilibre financier ne pouvant être la seule approche. Ainsi, dans leur rapport Retraites 2010 : rég...
Ma question rejoint celle de notre collègue Olivier Henno. L'accompagnement individualisé me paraît être un élément essentiel. J'ai toujours été gêné par l'expression « d'assurance chômage ». L'objet de l'Unédic, c'est de retrouver du travail, pas d'être protégé dans son chômage. Vous indiquez deux journées de formation au cours du premier mo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier mon collègue et ami, Michel Amiel, rapporteur de ce texte, pour la qualité du travail réalisé dans des conditions bien particulières. Cette proposition de loi s’inscrit dans le mouvement engagé par la réforme du « reste à charge zéro » sur les soin...
M. Martin Lévrier. À la ponction systématique des entreprises, nous préférons un libéralisme bien régulé.
Le cheminement de cette loi déposée par le groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale paraissait aller de soi. Pourtant, au moment de son examen en commission au Sénat et malgré les arguments du rapporteur et du président, une grande majorité de nos collègues a décidé de vider cette loi de sa substance en supprimant quatre articles ...
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, la semaine dernière, vous vous êtes rendue, avec Jean-Michel Blanquer, à l’école Anatole-France de Garges-lès-Gonesse, afin de présenter l’ensemble des mesures qui seront déployées dès la rentrée prochain...
Je me suis récemment rendu au Burkina Faso, pays dont l'état civil est réellement défaillant. Peut-on estimer le coût de ces fraudes ?
J'ai le sentiment que, pour régler le problème des zones sous-denses, on va proposer à des étudiants de devenir médecin adjoint, c'est-à-dire de remplacer un médecin. Cela revient à réduire leur temps d'études : ils ne seront plus dans une logique d'étudiant.