Interventions de Martin Lévrier

Mes chers collègues, j’apporterai quelques compléments aux précédents propos. Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage doivent acquitter une contribution supplémentaire à l’apprentissage lorsqu’elles n’atteignent pas le seuil annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalis...

Quel est le cœur du réacteur de cette réforme ? C’est l’adéquation de la formation des jeunes, de l’apprentissage avec les emplois d’aujourd’hui et de demain. Les moyens mis en œuvre actuellement ne sont pas les bons puisque nous n’y arrivons pas. Les régions font un travail extraordinaire, mais malheureusement pas toujours suffisant. Permette...

… puisque l’État ne reprend pas la main.

M. Martin Lévrier. On confie aux branches de nouvelles compétences, afin que leurs besoins puissent être satisfaits. L’éducation nationale garde toute sa place, mais elle doit être beaucoup plus réactive. La région jouera toujours un rôle central en matière d’aides à l’investissement et au fonctionnement pour les centres de formation d’apprenti...

M. Martin Lévrier. Ce n’est pas facile, c’est du vécu !

Cet amendement vise à préciser que les conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et les opérateurs de compétences ont vocation à être évaluées dans des conditions déterminées par décret. En effet, cette évaluation incombe jusqu’à présent au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, qu...

Il est proposé de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale en matière de définition du niveau de prise en charge des coûts des CFA ainsi que des frais annexes à la formation des apprentis relevant de l’intervention de l’opérateur de compétences. En effet, il importe de poursuivre les travaux avec les réseaux de CFA afin de définir ...

La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité préciser que, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, la région élaborera une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie sera élaborée en lien avec les acteurs économiques et les pa...

Cet article vise à toiletter le texte de l’habilitation par ordonnance, en supprimant de son champ le transfert du recouvrement, de l’affectation et du contrôle de la contribution au développement des formations professionnalisantes, qui est versée directement par les entreprises aux établissements de formation initiale et technologique et aux ...

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 651, madame la présidente !

Votre approche m’étonne quelque peu, mes chers collègues, comme m’avait étonné votre volonté d’imposer aux CFA de présenter leurs documents budgétaires et comptables à la région, que celle-ci les finance ou pas… D’un côté, vous réclamez la décentralisation au bénéfice des régions ; de l’autre, quand le Gouvernement veut aller plus loin en déce...

Le copilotage peut présenter des avantages, mais il est instauré par le biais des contrats d’objectifs et de moyens et il peut aussi avoir l’inconvénient de favoriser l’apparition de situations de blocage.

En l’occurrence, l’important est de laisser les branches professionnelles avancer le mieux possible.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a confirmé sa volonté d’aider les départements et les collectivités d’outre-mer dans la recherche de solutions pérennes au développement de l’offre de formation. Cet amendement s’inscrit dans la même démarche, en demandant la remise d’un rapport d’information...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Allez les Bleus !

Cet amendement vise à corriger une formulation inadéquate : le fonds pour le financement des centres de formation des apprentis n’est pas à proprement parler un mécanisme de péréquation territoriale ; il s’agit d’un montant dont l’usage est librement déterminé par les régions.

À l’instar des Français de métropole et d’outre-mer, nos concitoyens inscrits au registre des Français établis hors de France sont éligibles à la formation professionnelle en France. Depuis 2015, ils ont la possibilité d’accéder au service public régional de la formation professionnelle. Ce dispositif est très utile, car il permet, notamment, ...

Sur la forme, nous sommes tous d'accord. Sur le fond, je ne suis pas sûr que ne pas voter cet amendement soit la meilleure idée. Ne vaudrait-il pas mieux demander plus de renseignements au Gouvernement, et chercher des points d'accord ? Je suis pour un travail sur le fond, sans se braquer dans des discussions purement politiques ; mais peut-êtr...

Ne mélangeons pas la réforme constitutionnelle avec cet amendement. Celle-ci fait l'objet de discussions nourries depuis un an. Je ne suis pas favorable au jeu des ressentis et des interprétations.