Interventions de Martin Lévrier

Nous le retirons, pour les mêmes raisons.

Je rejoins complètement M. Marseille et M. le ministre. Il me paraît essentiel de constituer au plus vite un groupe de travail sur cette question. En effet, pour les entreprises, il est difficilement acceptable qu’une circulaire de l’ACOSS fasse office de loi. Il y a un vrai travail à conduire en urgence avec les partenaires sociaux. Nous somme...

Je rejoins complètement M. Marseille et M. le ministre. Il me paraît essentiel de constituer au plus vite un groupe de travail sur cette question. En effet, pour les entreprises, il est difficilement acceptable qu’une circulaire de l’ACOSS fasse office de loi. Il y a un vrai travail à conduire en urgence avec les partenaires sociaux. Nous somme...

Cela ne coûte rien à l'État, c'est un coût pour l'entreprise.

Non. Aujourd'hui, le trajet effectué en voiture entre le domicile et le lieu de travail ne peut faire l'objet d'indemnités kilométriques. Cet amendement vise à permettre à l'employeur de verser à ses salariés se rendant au travail en covoiturage des indemnités kilométriques, qui sont, effectivement, exonérées de charges. Ce serait donc un coût ...

Selon moi, le problème de cette mesure, même si elle ne coûte rien à l'État, réside dans son contrôle. L'idée est généreuse, mais elle conduira à de vraies usines à gaz pour les entreprises soumises à un contrôle de l'Urssaf.

Je demande un avis de sagesse car nous ne sommes pas certains que les associations ne perdront pas d'argent par rapport au dispositif actuel.

Dictature ? Le mot est fort.

Face à ces contraintes d'agenda, ne pouvait-on pas décaler notre réunion de ce matin ?

La fusion de la CMU-c et de l'ACS, qui fait partie du plan Pauvreté, a pour objectif de rendre plus efficace l'aide aux plus vulnérables. Je rappelle qu'environ deux Français sur trois éligibles aujourd'hui n'utilisent pas ces dispositifs. De nombreuses personnes, en particulier handicapées, connaîtront ainsi une meilleure prise en charge, par ...

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si vous me le permettez, je reprendrai les premiers mots de mon intervention lors de la première discussion générale sur ce texte. Le destin collectif de la France et les destins individuels des F...

Notre groupe s'abstiendra sur cette motion tendant à opposer la question préalable en raison du travail considérable accompli par nos rapporteurs sur ce texte, ainsi que par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée. Toutefois, je ne partage pas la position selon laquelle le fonctionnement de notre démocratie serait atteint. Il y des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il aura fallu vingt ans pour admettre que l’usage du téléphone portable dans les établissements scolaires est préjudiciable à la pédagogie ! Les élèves ne peuvent s’empêcher de consulter leur mobile en cours, ce qui ...

Je ne vais pas évoquer Versailles, quoique j’en sois moi aussi originaire ! Notre amendement vise non pas à détricoter la loi SRU, mais simplement à rectifier une anomalie que M. Schmitz a fort bien exposée et qui pénalise toutes les villes qui accueillent des fonctionnaires.

J’aimerais répondre aux auteurs des rappels au règlement, mais je préfère revenir sur le débat que nous avions auparavant. Vous évoquez la précarité du logement ? Partons d’un constat simple. Aujourd’hui, 1, 2 million de jeunes sont en situation de précarité. Ce n’est pas seulement un problème de logement. Ils sont dans la précarité en général...

Tout à fait, monsieur le président.

M. Martin Lévrier. Et Mme la rapporteur ne précise pas l’année !

La possibilité pour les locataires de renoncer à la location d’une aire de stationnement a pour conséquence une saturation du stationnement sur l’espace public, une perte de recettes pour les bailleurs et un manque d’entretien des places de stationnement laissées vacantes faute de locataire. La vacance des places de stationnement est évaluée en...