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Madame la ministre, les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2021, prévoient des aides, mais elles sont insuffisantes – comme cela a été souligné par les orateurs précédents – pour nos soignants, les hôpitaux et leurs investissements. La démarche qui s’est imposée au travers de ces accords n’est pas sans contradiction. Si le vole...
Mme Martine Berthet. Non, madame la ministre, la contractualisation avec l’ARS ne permettra pas au centre hospitalier de la vallée de la Maurienne d’emprunter les 1, 6 million d’euros qui lui manquent pour réaliser ses travaux.
Avez-vous observé, au sein d'Interfaces, des évolutions liées à la crise sanitaire ? Je remarque que vos implantations sont majoritairement dans la moitié nord de la France, y-a-t-il une raison particulière à cela ? Enfin, le mode de gestion varie-t-il selon les tiers-lieux, en fonction des particularités locales notamment ? Quels types de ...
Monsieur le ministre chargé du tourisme, je souhaite attirer votre attention sur la mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants. Si la zone de pêche et le pays d’élevage sont toujours précisés dans les poissonneries, tel n’est pas le cas dans les restaurants, alors même que c’est obligatoire pour la viande depuis un décret ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous comptons vraiment sur la présidence française de l’Union européenne pour faire avancer ce dossier si important pour nos restaurateurs et nos pêcheurs.
Les électro-intensifs sont vraiment en souffrance. Il faut trouver des solutions. Madame la ministre, le 23 juillet dernier, je vous ai posé une question, qui est restée sans réponse. Le syndicat du Pays de Maurienne a pour mission la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Des délais supplémentaires sont néce...
Une entreprise historique de mon territoire m'a alertée sur le fait qu'elle a vu son coût de l'énergie tripler, sans capacité de négocier. J'aimerais signaler aussi un autre problème, qui a trait à la réglementation sur les taux de poussières résiduelles dans les locaux industriels : un décret du Premier ministre est en préparation, il était pr...
Je m'associe aux remerciements pour la réunion qui a associé les parlementaires et les deux ministères de l'agriculture et de l'écologie, c'est le signe positif qu'entre ministères, vous vous parlez enfin. Je veux également souligner combien le Nutri-score pénalise les producteurs de fromage en AOP et IGP de Savoie. Les éleveurs de ce départeme...
Les industriels électro-intensifs réclament le retour des contrats de long terme afin de disposer d'une visibilité pour rester compétitifs et investir dans des productions décarbonées. Quel est votre regard sur cette problématique ? Est-ce possible, dans la mesure où EDF apparaît un peu moins comme un fournisseur dominant, avec l'ouverture du ...
Nous examinons ce matin le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » pour 2022, qui doit retracer les décisions de l'État actionnaire. Comme l'an dernier et l'année précédente, je vous proposerai de refuser d'approuver les crédits de ce compte, pour trois raisons. Premièrement, le compte s'est éloigné de ses object...
Madame Loisier, nous allons rechercher la différence de rentabilité concernant FDJ. Nous vous transmettrons les éléments, mais nous pouvons penser que la rentabilité d'un fonds obligataire est certainement moins bonne. Le CAS est désormais le reflet d'une stratégie de court terme. Il s'agit pourtant d'un outil intéressant, qui pourrait être be...
Si la prolongation de la prise en charge des téléconsultations à 100 % par la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2021 permet de répondre à certaines difficultés d’accès aux soins, les pratiques doivent néanmoins être encadrées afin d’éviter certaines dérives. Les établissements mentionnés dans cet amendement bénéficient de dispositifs médic...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ma question s’adresse à Mme la ministre Barbara Pompili, dont je regrette l’absence, car la colère gronde chez les éleveurs. Depuis quelques semaines, ceux-ci interpellent de nouveau, manifestent, proposent, cherchent en vain à être entendus. Ils sont effectivement sûrs d’une chose : ils ne pourront refaire une saison comme celle qu’ils vienne...
Cette année, au-delà des habituelles brebis et chèvres, ce sont déjà une centaine de vaches et de veaux qui ont été victimes du prédateur dans mon seul département, ainsi que des chevaux, ânes et chiens. Que dire quand des agriculteurs n’ont pas d’autre choix que d’achever eux-mêmes le travail du loup sur des animaux qu’ils ont élevés avec soin...
Ces promesses n’ont que trop duré, madame la secrétaire d’État : il y a urgence ! Nous voulons protéger nos agriculteurs, nos AOP (appellations d’origine protégée) et IGP (indications géographiques protégées), qui sont la reconnaissance de leur travail de qualité. Nous voulons protéger nos paysages pour la sécurité de nos concitoyens et le ma...
Bien que ce projet de loi tende à garantir la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs, nous savons tous que les banques souhaiteront toujours des garanties, ce qui inquiète les syndicats d’indépendants. Des sociétés de caution mutuelle structurées et dédiées existent pour assumer ce type de risque, tant pour les artisans que pour ...
Non, je le retire, madame la présidente.
La nécessité pour les professionnels du toilettage animal, au regard de leurs nouvelles responsabilités sanitaires, d’être titulaires d’une certification a bien été défendue par Mme Goulet dans sa présentation de l’amendement précédent.
Oui, monsieur le président !