Interventions de Martine Berthet

Par homologie, et en cohérence avec le 1° du I et le 1° du III de l’article 44, cet amendement vise à étendre la disposition prévue aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon à l’ensemble des collectivités territoriales, de manière que le nombre total d’agents chargés de cette compétence au 31 décembre de l’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le cadre de notre mission d'information sur le thème de l'uberisation de la société et de l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi, nous accueillons aujourd'hui M. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, M. Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo et M. Herv...

Comment travaillez-vous sur les algorithmes, comment sont-ils adaptés aux retours que les livreurs leur font ? Comment les travailleurs peuvent-ils accéder à leurs données ?

Êtes-vous satisfait de ces réponses, Monsieur le rapporteur ?

Le Sénat vous entend une nouvelle fois sur l'impact des plateformes numériques. Ces dernières développent une offre de travail, mais l'emploi est atypique : les horaires de travail sont plus élevés pour des rémunérations plus faibles. Toutefois, votre enquête « CAPLA » a relevé que la polarisation de l'emploi s'effectuait au sein même de la pla...

Merci pour ces premiers éléments, qui permettent d'appréhender la multiplicité et la complexité de ces situations, puisque dans certaines plateformes, ces travailleurs sont assimilés à des salariés, alors que d'autres plateformes sont associatives et que, pour d'autres encore, des indépendants qui tiennent à le rester s'y procurent des compléme...

Le quasi-monopole de ces grandes plateformes pose problème. Vous proposez le salariat pour les travailleurs de ces plateformes de mobilité ou de livraison qui régulent le salaire et le temps de travail, mais il existe d'autres plateformes avec des travailleurs qui ne veulent pas du salariat, ni même du portage, mais souhaitent une amélioration ...

Le gouvernement et une bonne partie des travailleurs des plateformes.

Que pensez-vous de la contractualisation ?

Le travailleur de la plateforme saurait comment sont régulés les algorithmes de la plateforme et les données qui le concerne.

Quand l'étude CAPLA sera-t-elle disponible ?

Je vous remercie d'avance pour cette contribution et pour votre apport. La réunion est close à 17 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Les maires des communes touristiques, souvent de petites communes, sont mal représentés au sein des instances intercommunales, ce qui aboutit à une perte de contrôle des projets concernant leur station. Par ailleurs, le produit de leur taxe de séjour est réparti sur l’ensemble du territoire, souvent au profit d’autres communes non touristiques...

Non, je le retire, monsieur le président. Il faudra cependant revenir sur le problème que pose le manque de représentation de ces communes.

Madame, je vous remercie d'avoir accepté de répondre à notre invitation pour cette audition dans le cadre de la mission d'information sur le thème : « l'ubérisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ? ». Vous avez présidé le Conseil national numérique (CNNum) et piloté le groupe de travail qui a produit le ...

Je vous remercie pour vos propos. Vous nous avez dit avoir été étonnée par les préconisations du rapport Frouin, qu'en est-il de l'ordonnance publiée en avril dernier ?

Cette ordonnance créé l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et prévoit la mise en place des instances nécessaires au dialogue social, cette réglementation étant applicable en 2022.

Le RGPD apporte déjà beaucoup de garanties sur la portabilité des données personnelles, sur le droit, sur l'explicabilité ... Il manque peut-être une transcription en droit interne ?

On voit bien la question de l'éducation au numérique. Le sujet est d'importance.